Les grandes entreprises canadiennes sont, collectivement, parvenues à éviter de verser plus de 30 milliards $ en impôts au cours de la dernière année fiscale, un montant qui a plus que doublé depuis 2020 selon une étude de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable dévoilée mardi.
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Pour parvenir à ce constat, l’économiste D. T. Cochrane a analysé les montants d’impôts qu’ont payés les grandes entreprises canadiennes cotées en bourse et valant plus de 2 milliards $, et les a comparés aux montants qu’elles auraient dû payer en fonction de leur taux d’imposition.
L’analyste est arrivé à un montant d’évitement fiscal dépassant les 30 milliards $, une somme colossale qui a bondi par rapport aux 13,5 milliards $ d’évitement fiscal enregistrés en moyenne lors des trois années précédentes.
«L’énorme augmentation de l’écart fiscal pour 2021 est le produit de bénéfices beaucoup plus élevés des sociétés et d’un taux d’imposition effectif plus faible», a expliqué l’organisme dans son rapport de recherche.
En effet, Canadiens pour une fiscalité équitable a souligné que les bénéfices des grandes entreprises a bondi de 60 % lors des trois années précédents la pandémie. En parallèle, leur taux d’imposition effectif a chuté de 19 % à 15,3 %.
Des entreprises de tout horizon se retrouvent dans le top 20 des entreprises qui font le plus d’évitement fiscal, la palme revenant au gestionnaire de fonds Brookfield et à la pétrolière Canadian Natural Resources, qui ont toutes deux évité de payer plus de 6 milliards $ en impôts entre 2017 et 2021, selon les données dévoilées mardi.
Les entreprises pétrolières sont d’ailleurs bien représentées dans ce palmarès, avec Enbridge (3e place), TC Energy (6e place) et Imperial Oil (19e place).
Quatre des cinq grandes banques canadiennes – Scotiabank, TD, BMO et CIBC) se retrouve aussi dans le top 20.
Du côté des sièges sociaux québécois, notons la présence dans le top 20 du Canadien National (5e), Power Corporation (9e), Couche-Tard (14e) et Bell (20e).
Canadiens pour une fiscalité équitable a appelé, en marge de la publication de son étude, à une plus grande transparence des entreprises et du gouvernement pour mieux comprendre les sources de l’évitement fiscal.
«Le gouvernement doit enquêter et expliquer pourquoi l’écart d’imposition des sociétés en 2021 était tellement plus important que les années précédentes. Nous ne pouvons pas nous attaquer efficacement à l’écart fiscal si nous ne savons pas clairement comment les entreprises réduisent leurs impôts», a appelé l’organisme en soulignant que les milliards de dollars qui échappent à l’État seraient bien utiles au Trésor public, surtout en période d’inflation, de déficit et avec une récession qui pointe à l’horizon.
