Entre le décret portant sur la loi électorale et celui appelant les citoyens aux urnes pour les législatives du 17 décembre, nul n’a prêté attention à la publication, le 13 septembre, d’un autre texte visant les infractions relatives aux systèmes d’information et de communication, assimilées à de la cybercriminalité.
Ce décret, numéroté 2022/54, représente un net durcissement en matière d’usage des données et informations qui alimentent les réseaux sociaux. Désormais, les citoyens qui transmettent, reproduisent ou diffusent sur les réseaux sociaux, même dans un échange privé, des données fausses ou dont la source n’est pas vérifiée sont passibles d’amendes et de lourdes peines de prison.
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