La réunion n’aura duré qu’une heure et demie, mais elle a suffi aux sept députés et aux sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), mercredi 3 août au soir, pour aboutir à un accord sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. « C’est une réussite. On nous disait il y a un mois que ce n’était pas possible de réunir une majorité sur un texte budgétaire : on le fait », se réjouit Jean-René Cazeneuve (Gers, Renaissance), le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale.
D’un montant de 44 milliards d’euros, ce budget rectificatif alloue 20 milliards d’euros pour le financement des mesures portées dans le projet de loi pouvoir d’achat, adopté définitivement mercredi, et 9,7 milliards d’euros de crédits pour financer la renationalisation d’EDF. Il prévoit notamment la suppression de la redevance audiovisuelle, l’augmentation de l’aide à l’achat de carburant de 18 à 30 centimes d’euro par litre, le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, la possibilité de rachat des RTT par les employeurs ainsi qu’une enveloppe d’aides de 600 millions d’euros aux collectivités territoriales.
Mercredi après-midi, l’incertitude planait sur l’issue de ces discussions dans les couloirs de l’Assemblée nationale, tant les débats autour des mesures d’urgence portées par l’exécutif pour contrer l’inflation ont été clivants au Parlement depuis le début de leur examen, le 11 juillet. Gagnés par la lassitude, les parlementaires espéraient toutefois éviter l’allongement de leurs travaux, pouvant retarder l’adoption de ce texte au-delà du 7 août.
Trois « points bloquants » demeuraient au centre des négociations, notamment entre le camp présidentiel et la droite : la pérennisation de la hausse du plafond des heures supplémentaires défiscalisées ainsi que de la possibilité du rachat des RTT au-delà de décembre 2023 ; la compensation des collectivités territoriales ; la réallocation de la prime exceptionnelle de rentrée aux bénéficiaires de la prime d’activité au détriment des allocataires des minima sociaux. Trois mesures qui ont été défendues au Sénat, lors de l’examen du texte en première lecture.
« Sortir par le haut »
En CMP, les sénateurs de la majorité sénatoriale (droite et centre) se sont finalement accordés avec le camp présidentiel pour fixer une date butoir à la possibilité pour les employeurs de racheter les RTT au 31 décembre 2025. En revanche, le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires est institué sans limite de temps, en accord avec un amendement de la droite sénatoriale. « On a le sentiment que l’on a un texte qui correspond davantage à ce que l’on souhaitait : avoir une revalorisation par le travail du pouvoir d’achat et pas seulement des revenus qui tombent du ciel », soutient la sénatrice Les Républicains (LR) des Hauts-de-Seine Christine Lavarde.
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