Cartes, chèques et tickets remis par votre employeur pour payer vos repas pourront désormais être utilisés pour régler toutes vos courses alimentaires. Avec un plafond quotidien en hausse.
Parmi les mesures de la loi pouvoir d’achat votée par le parlement, il en est une qui concerne les titres restaurants qu’on appelle abusivement les tickets restaurants. On va pouvoir les utiliser plus largement pour faire ses courses. Avec, qui plus est, un nouveau plafond quotidien qui passe de 19 à 25 euros.
Pour mémoire, aujourd’hui, on peut utiliser ce moyen de paiement aussi bien pour régler son addition au restaurant que pour s’offrir un sandwich à la boulangerie ou pour acheter de quoi se nourrir dans un supermarché. Sauf que dans ce dernier cas, arrivé à la caisse, un distinguo doit être fait entre les produits alimentaires directement consommables, qui sont « éligibles » au paiement avec titres restaurants et tous les autres produits pour lesquels le magasin n’a pas le droit d’accepter les titres restaurants.
Chacun peut d’ailleurs le constater en regardant de près son ticket de caisse puisque la mention TRD en vis-à-vis des produits « éligibles ». Cette règle est donc provisoirement assouplie. Les titres restaurants pourront servir à payer toutes les courses alimentaires jusqu’à la fin 2023.
On pourrait évidemment se demander pourquoi il a fallu cette loi sur le pouvoir d’achat pour remettre en cause la règle jusqu’alors intangible qui interdisait d’acheter avec des titres restaurants des oeufs, du beurre, de la crème fraiche, de la farine, du riz, des oignons ou des courgettes…
Il faut d’abord y voir une logique clientéliste. Restaurateurs et boulangers ont un concurrent naturel: la cuisine fait maison. En autorisant les consommateurs à acheter de quoi préparer à la maison par exemple un risotto ou une quiche aux courgettes, le législateur leur fera mécaniquement perdre du chiffre d’affaires. Mais il s’agissait aussi d’éviter que ce coup de pouce financier initialement réservé aux salariés serve à autre chose qu’à leur permettre de déjeuner en l’absence de cantines.
Par ailleurs, l’intérêt des restaurateurs rejoint celui des finances publiques. L’addition d’un déjeuner dans une brasserie intègre une TVA à 10%, alors que pour la quasi-totalité des produits alimentaires vendus en magasin, elle ne s’élève qu’à 5,5%. Le fisc a donc tout intérêt à ce que les titres restaurants ne servent pas à faire des courses.
Les parlementaires auraient également voulu faire en sorte que la valeur faciale maximale des titres restaurants passe à 15 euros. Mais le ministre de l’Economie s’y est opposé. Demande trop onéreuse.
Sur les titres restaurants donnés à ses salariés, l’employeur ne paie en effet pas de cotisations sociales (sauf s’il dépasse le plafond autorisé) et ce soutien financier n’est pas non plus intégré au revenu imposable. Relever le plafond maximal aurait donc fait croître le manque à gagner pour l’Etat comme la Sécurité sociale.
Si l’argument peut s’entendre, on notera néanmoins que ce plafond est loin de suivre l’inflation. En 2017, le montant maximal d’un titre restaurant était de 10,76 euros. Cinq ans plus tard, il n’a progressé que de 5,7% à 11,38 euros, alors que sur cette période, la hausse des prix mesurée par l’Insee dépasse les 10%.
