Le sénateur Laurent Lafon, président de la commission des affaires culturelles du Sénat, a proposé une nouvelle loi visant à regrouper les sociétés de l’audiovisuel public en une holding. Intitulée « relative à l’audiovisuel public et à la souveraineté de l’audiovisuel », cette proposition de loi a suscité des réactions de la part des acteurs du secteur audiovisuel public. Certaines présidentes de sociétés telles que France Télévisions, Radio France ou France Médias Monde ne se montrent pas particulièrement enthousiastes quant à ce schéma qui inclut également l’Institut national de l’audiovisuel.
Pourtant, pour le sénateur Jean-Raymond Hugonet, il est urgent d’avancer sur cette question, d’autant plus que la ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, n’a pas encore arrêté sa position sur le sujet, alors qu’elle est actuellement en plein processus de négociation des contrats d’objectifs et de moyens pour les prochaines années.
Bien que la proposition de Laurent Lafon soit inspirée du projet de réforme porté par l’ancien ministre de la culture, Franck Riester, son nom France Médias, est le même que celui qui avait été avancé en 2020. Cette proposition de loi ne révolutionne donc pas le secteur.
La holding proposée aurait un président nommé par son conseil d’administration et non par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ex-CSA). Le sénateur Jean-Raymond Hugonet, co-présentateur de la proposition, estime que cette entité pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2024, si l’Assemblée nationale choisit de l’adopter.
Le sénateur Lafon reconnait que le « temps politique » est opportun pour avancer sur ce dossier, étant donné l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et la nécessité de « dialogue » entre les deux chambres. Le sénateur plaide également pour une ressource publique « de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible ». Il propose donc le financement par une fraction de la TVA actuellement en vigueur, dont la pérennisation a déjà la faveur du ministère de la culture.
David Assouline, vice-président de la commission des affaires culturelles du Sénat, s’est montré peu enthousiaste quant à cette proposition de Laurent Lafon. Il estime que le sénateur a pris cette initiative sans consulter ni faire délibérer la commission des affaires culturelles, qui porte ce sujet depuis longtemps.
En somme, le retour du projet de regroupement des sociétés de l’audiovisuel public au sein d’une holding proposé par le sénateur Laurent Lafon ne révolutionne pas le secteur. Cependant, cette proposition de loi soulève des réactions de la part des acteurs concernés et pourrait bien être adoptée si l’Assemblée nationale lui donne son aval.
