# UNE FEMME CONDAMNÉE POUR TERRORISME DÉCHUE DE SA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Le Conseil d’État a confirmé la déchéance de nationalité française d’une jeune Franco-Turque, Unzîle Nûr Sert, qui avait été définitivement condamnée en novembre 2017 pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016, visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial. Née à Lyon et ayant acquis la nationalité française en 2010, elle demandait à la plus haute juridiction administrative de suspendre l’exécution du décret du 17 février 2023 portant sur la déchéance de sa nationalité, une sanction qu’elle estimait « manifestement excessive et disproportionnée ».
## LA GRAVITÉ DES FAITS
Le Conseil d’État a considéré que sa déchéance de nationalité, qui a pour effet de la priver de ses droits civils et politiques en France, n’était pas « disproportionnée » au regard « de la nature et de la gravité des faits commis ». Depuis 2019, une vingtaine de déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres officiels. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre.
## ANNULATIONS POSSIBLES
Alors que les effets de la déchéance de nationalité sur la vie quotidienne d’un individu peuvent être dramatiques, la législation prévoit une série de mesures offset pour prévenir l’apatridie, ce qui signifie que l’individu affecté ne sera pas sans nationalité. En cas d’annulation de la déchéance, la nationalité française peut être réinvestie. Toutefois, l’annulation de la déchéance doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
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## RÉFÉRENCES
La décision du Conseil d’État rappelle une fois de plus que la déchéance de nationalité, bien que controversée, est une mesure qui peut être prise pour réprimer les crimes terroristes. Cela montre que le gouvernement français semble déterminé à utiliser tous les moyens à sa disposition pour prévenir des actes terroristes sur son territoire.
Des articles sur les lois de la nationalité française et la déchéance de nationalité peuvent être trouvés sur le site web du ministère de l’Intérieur.
