La Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) tire la sonnette d’alarme. En effet, à partir du mois de juin, certaines professions comme la boulangerie-pâtisserie ne pourront globalement plus envoyer leurs salariés en formation. Cette situation pourrait avoir des conséquences néfastes sur les compétences des salariés.
Laurent Munerot, président de la CNAMS et vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) en charge de la formation professionnelle, souligne que d’autres métiers pourraient également être impactés. Au total, 53 branches professionnelles représentant 3 millions de salariés de l’artisanat, de l’immobilier ou encore de la coiffure risquent de devoir revoir drastiquement à la baisse leurs formations organisées par les entreprises dès 2023.
Cette situation est la conséquence d’une baisse de la dotation que l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP), dont dépendent ces métiers, reçoit chaque année de la part de l’institution France Compétences. Cette somme doit aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer leur plan de développement de compétences (PDC), soit l’ensemble des actions de formation mises en place pour leurs salariés.
La direction de l’OPCO, qui aurait dû recevoir 166 millions d’euros, somme qui a été entièrement dépensée par les entreprises, n’en a finalement reçu que 123 millions. Elle n’a appris la nouvelle que le 14 avril par courrier alors que son exercice 2022 était clos depuis trois mois. Cela a eu pour conséquence un résultat net négatif qu’il a été heureusement possible d’amortir par un recours à ses fonds propres.
Cette chute s’explique par un changement des règles de répartition des fonds entre les onze OPCO. Un décret certifie qu’il dépendra désormais du nombre d’équivalents temps plein dépendant de chaque OPCO et non plus du nombre de salariés. Or, les salariés de la branche des particuliers employeurs (garde d’enfants, ménage…), dont la plupart travaillent à temps partiel, dépendent d’EP. Cela implique que leur nombre passe de 1,27 million de travailleurs à 447 000 équivalents temps plein. Ainsi, le nombre d’équivalents temps plein total passe de 3 millions à 2,2 millions, ce qui justifie la baisse de la part que reçoit l’OPCO sur les 552 millions attribués au total en France.
Si les branches concernées et l’opérateur ne peuvent que regretter ce changement, elles déplorent également le manque d’information à son sujet et l’absence d’anticipation, étant donné que le décret en question date de décembre 2021. Laurent Munerot s’indigne : « Il est anormal que l’on revienne en avril 2023 sur l’exercice 2022, et après avoir été informé par deux fois d’une enveloppe budgétaire convenue. C’est inadmissible, comment voulez-vous gérer n’importe quel établissement si on apprend la dotation quatre mois après la fin de l’exercice ? »
Cette situation risque également d’avoir des répercussions sur le développement des compétences des salariés et donc sur l’employabilité de ces derniers. Les formations permettent en effet de développer de nouvelles compétences et de nouvelles technologies. Les entreprises ne pourront donc plus former leurs salariés efficacement pour répondre aux besoins d’évolution de leurs métiers.
