Une alternative au titre pourrait être: « Trouvez une solution amiable pour résoudre vos conflits jusqu’à 5 000€ grâce à la médiation préventive ».

VOS LITIGES D’UN MONTANT MAXIMUM DE 5 000€ EN MÉDIATION PRÉALABLE : UNE AVANCÉE IMPORTANTE POUR LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS

Depuis quelques années, la médiation professionnelle est de plus en plus associée à la liberté de décision, offrant ainsi une alternative résolument plus positive que les pratiques traditionnelles de la conciliation, de l’arbitrage et de la négociation raisonnée. À travers la médiation professionnelle obligatoire, l’objectif est maintenant d’inciter les parties impliquées dans un litige à résoudre leur différend amiablement avant de saisir le juge.

L’AVANCÉE DE LA MÉDIATION OBLIGATOIRE

Le législateur français a en effet rétabli l’article 750-1 du code de procédure civile, permettant au juge de décider si le recours direct à lui est légitime ou non lorsque les parties n’ont pas préalablement tenté une médiation. Ce texte témoigne de la volonté générale de promouvoir la médiation professionnelle pour les litiges de faible montant. Ainsi, les modes amiables pour le règlement des « petits litiges » sont de retour et redeviennent un préalable.

Cependant, il est important de veiller à ce que les modes alternatifs ne soient pas utilisés de manière dilatoire, même si comparativement, les procédures judiciaires n’ont guère montré l’exemple de la rapidité. De plus, il est nécessaire de dissocier la médiation professionnelle des modes alternatifs de règlement des différends (MARD ou MARC) afin de pouvoir identifier ce qui peut favoriser la résolution d’un différend sans le recours à un arbitrage.

LA DÉFINITION DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE

La médiation professionnelle se distingue par un référentiel spécifique, la qualité relationnelle, une instrumentation originale, l’ingénierie relationnelle, et son propre paradigme, celui de l’entente sociale. Son approche repose sur l’identification des mécanismes de dégradation des relations et l’instauration, la restauration et l’entretien de la qualité relationnelle. Contrairement aux modes alternatifs, la médiation professionnelle ne se réfère pas aux rapports de bienveillance, aux conceptions normatives ou aux notions juridiques.

FAVORISER L’EXERCICE DE LA LIBERTÉ DE DÉCISION

Ainsi, la médiation professionnelle constitue un prolongement liminaire pour l’exercice de la liberté de décision, tandis que le système judiciaire et ses modes associés constituent des voies alternatives qui peuvent être empruntées quand les parties se retrouvent dans l’incapacité d’exercer leur aptitude au raisonnement, à la réflexion et à leur liberté de décision.

L’INTÉGRATION DE LA MÉDIATION OBLIGATOIRE DANS LA FEUILLE DE ROUTE POUR LA MODERNISATION CONTINUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE

Pour faire sortir la médiation du carcan traditionnel, il est nécessaire de mettre fin à la dévalorisation de cette approche, qui cherche à favoriser l’entente des parties. Pour ce faire, la feuille de route pour la modernisation continue du système judiciaire doit inclure la médiation obligatoire comme objectif clé. Une réforme constitutionnelle visant à promouvoir le développement de la médiation dans tous les domaines est nécessaire. Cette réforme établira le Droit à la médiation en tant que soutien à l’exercice de la liberté, favorisant ainsi une prise de décision autonome et la résolution concrète des différends.

Il est également judicieux de reconnaître le recours à la médiation comme un droit et une étape liminaire visant à préserver la liberté relationnelle et contractuelle, que ce soit pour définir un projet relationnel ou pour établir une entente renouvelée afin de résoudre un différend.

RECOMMANDATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

– Livre Blanc de la Profession de Médiateur, Collectif, Médiateurs Editeurs
– Livres blancs de la Qualité relationnelle, Collectif, Médiateurs Editeurs
– Dictionnaire encyclopédique de la Médiation, Jean-Louis Lascoux, ESF
– Pratique de la Médiation Professionnelle, Jean-Louis Lascoux, ESF
– Guide de la médiation de la Consommation, Jérôme Messinguiral, Edith Delbreil Sikorsinski, Jean-Louis Lascoux, ESF

En somme, la médiation professionnelle doit trouver sa place dans le système judiciaire français afin de favoriser la liberté de décision et la résolution amiable des différends. La médiation obligatoire pour les litiges de faible montant est une avancée importante, mais il est nécessaire de veiller à ce que les modes alternatifs ne soient pas utilisés de manière dilatoire. La médiation professionnelle doit être reconnue comme un droit et une étape liminaire visant à préserver la liberté relationnelle et contractuelle.