La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), gendarme de la cybersécurité des Français, a été saisie par La Quadrature du Net à propos d’une surveillance de masse jugée abusive et répressive par l’association. Cette dernière a dans son viseur le ministère de l’Intérieur et sa “technopolice”, à l’origine d’une politique de surveillance de masse. La Quadrature du Net a déposé trois plaintes collectives auprès de la Cnil concernant trois dispositifs de surveillance : la multiplication des caméras de surveillance, une utilisation abusive de la reconnaissance faciale et un fichage de masse.
L’association explique que le droit français n’autorise une mesure de surveillance qu’à condition d’être absolument nécessaire, et se doit d’être proportionnée au crime ou délit qui la nécessite. “On ne chasse pas une mouche avec un porte-avions”, illustre La Quadrature du Net.
Et 1, et 2, et 3… plaintes
Une première plainte a été déposée contre le fichier TAJ, ou Traitement des antécédents judiciaires, rassemblant les informations de toute personne concernée par une enquête, du plaignant au témoin, soit aujourd’hui plus de 20 millions de fiches selon l’association. Elle juge ce fichier illégal pour deux raisons : les données seraient utilisées abusivement, mais également conservées plus longtemps que la loi ne l’autorise. Ce fichier servirait également de support à la police et la gendarmerie pour opérer de la reconnaissance faciale en dehors de tout cadre légal.
Une deuxième plainte a ensuite été déposée contre la vidéosurveillance généralisée, problématique qui inquiétait déjà la Cnil. La multiplication des caméras de vidéosurveillance aux quatre coins du pays n’a, selon l’association, jamais été clairement justifiée. “La vidéosurveillance est alors illégale, car disproportionnée et sans justification”, écrit La Quadrature du Net dans sa publication.
Enfin, la troisième plainte concerne le fichier TES, ou Titres électroniques sécurisés, qui conserve les photos de chaque personne ayant une carte d’identité ou un passeport. Chaque citoyen français, donc. Cette plainte vise à dénoncer “l’absence de nécessité et de proportionnalité de ce fichier”.
La balle est dorénavant dans le camp de la Cnil, capable de sanctionner tout manquement à la sécurité des citoyens. L’association écrit : “La Cnil doit maintenant prendre en compte la voix des milliers de personnes qui ont rejoint la plainte et montrent leur opposition ferme à cette dynamique de surveillance et au déploiement de ces technologies qui échappent le plus souvent à tout contrôle.”
