Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sur la réforme des retraites, mais il y a eu d’autres textes examinés et adoptés discrètement par le Parlement. Depuis plus de trois mois, plusieurs lois ont été adoptées en silence, tandis que les médias étaient concentrés sur la réforme des retraites. Franceinfo a dressé une liste de cinq projets de loi qui ont été adoptés parallèlement à la bataille des retraites.
Le premier texte examiné a été l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le Sénat a ouvert la voie à cette inscription le 1er février, mais a modifié certains termes du texte voté par les députés. Cependant, Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi constitutionnel, incluant la « liberté » de recourir à l’IVG, sera « préparé dans les prochains mois », ce qui permettra à l’exécutif de ne pas avoir à passer par un référendum pour le sujet.
Un autre projet de loi a vu le jour début janvier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le même jour, la Première ministre a donné les détails relatifs à ce texte et a également annoncé le report de l’âge légal à 64 ans. Le texte a été adopté grâce au soutien des députés socialistes.
Le 30 mars, le député socialiste Arthur Delaporte et son collègue de Renaissance Stéphane Vojetta ont vu leur proposition de loi transpartisane pour encadrer les activités des influenceurs sur internet et lutter contre certaines dérives sur les réseaux sociaux être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture.
Le texte qui a provoqué l’ire de la gauche et scellé une alliance entre la majorité présidentielle et la droite sénatoriale est la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian contre le logement illicite, baptisée loi « antisquat ». Le texte accélère les procédures en cas de loyers impayés et englobe les squats de bâtiments désaffectés ou inoccupés, qui n’étaient jusqu’ici pas considérés comme des délits. Ce texte suscite les inquiétudes de l’ONU, qui a publié un communiqué alertant sur les conséquences de ce texte et le risque accru de « criminalisation de certaines personnes en situation de précarité ».
Enfin, le projet de loi sur les Jeux olympiques de 2024 instaure un dispositif de sécurité musclé, censé permettre la protection des millions des participants aux Jeux olympiques de Paris à l’été 2024. Certaines mesures suscitent les inquiétudes de la gauche et de plusieurs associations, notamment l’article 7 du texte, qui prévoit l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique.
