Le gouvernement français, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, continue sa lancée en faveur du pouvoir d’achat des salariés. La première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé sa feuille de route afin de tourner la page de la réforme des retraites, en présentant notamment un projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise qui devrait être présenté au Parlement dans les trois mois à venir. L’accord interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise vise à améliorer et généraliser les dispositifs d’intéressement ou de participation pour les salariés afin d’améliorer leur rémunération dans un contexte de flambée des prix.
Le dispositif d’intéressement permet de verser une prime proportionnelle aux résultats de l’entreprise. L’employé peut placer la somme sur un plan d’épargne salariale ou la récupérer. En revanche, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante employés en France. Elle vise à redistribuer les bénéfices de l’entreprise aux salariés. La rémunération variable est liée à la performance collective de l’entreprise ou aux objectifs individuels du salarié. Elle peut inclure la prime d’intéressement mais aussi d’autres avantages (primes, commissions, stock-options etc.).
L’accord interprofessionnel sur le partage de la valeur comporte 36 articles et deux mesures principales. Pour les entreprises de onze à quarante-neuf personnes, elles seront obligées, à partir du 1er janvier 2025, d’instaurer au moins un mécanisme « légal de partage de la valeur » – participation, intéressement ou encore « prime de partage de la valeur » – si elles dégagent, durant trois années consécutives, un bénéfice significatif, au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires. Pour les entreprises d’au moins cinquante personnes, des discussions doivent avoir lieu pour « mieux prendre en compte les résultats exceptionnels » réalisés en France.
Certains articles de l’accord nécessitent de modifier la loi pour être appliqués, notamment la mise en place de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Pour respecter cet accord, la première ministre a promis « la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi ». La mission d’information sur le partage de la valeur, portée par les députés Louis Margueritte et Eva Sas, a rendu son rapport le 12 avril. Sans remettre en cause l’accord, les rapporteurs estiment nécessaire de le compléter notamment en avançant la date d’application et en fixant un montant minimum à distribuer aux salariés. Ils alertent également sur le nombre restreint d’entreprises obligées de mettre en place un mécanisme de partage de la valeur.
Ce projet de loi témoigne de la volonté du gouvernement français de renforcer la redistribution des richesses produites par les entreprises afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés et de lutter contre la flambée des prix. La mise en place de ce dispositif permettra également de mieux prendre en compte les résultats exceptionnels réalisés en France. Enfin, il reste à voir si l’engagement pris par la première ministre sera respecté et si les points soulevés par les rapporteurs seront pris en compte lors de la transcription de cet accord dans la loi.
