L’exécutif peut pousser un grand ouf de soulagement. Un mois après sa présentation en Conseil des ministres , le paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français a été définitivement adopté ce jeudi par l’Assemblée et le Sénat, à l’issue d’une dernière lecture du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) dans les deux chambres.
Le camp présidentiel a dû batailler jusqu’à la dernière minute mercredi soir pour aboutir à un accord avec la majorité de droite du Sénat lors d’une commission mixte paritaire (CMP) sur le PLFR. Un compromis a été trouvé in extremis sur la prime alimentaire qui sera versée à la rentrée, le dernier point dur de la négociation.
Les élus LR du Palais du Luxembourg voulaient la remplacer par une aide forfaitaire aux seuls bénéficiaires de la prime d’activité et de l’AAH, divisant par deux le nombre de foyers en bénéficiant. La CMP est finalement revenue au projet initial, en élargissant son champ à toutes les personnes touchant la prime d’activité.
Compromis
Le gouvernement peut se réjouir d’avoir réussi à faire voter l’essentiel des mesures qu’il avait inscrites dans les deux textes soumis aux parlementaires. Il n’a pas eu besoin de recourir à l’article 49-3 de la Constitution comme il en avait la possibilité. Des accords ont été trouvés avec les oppositions, principalement à droite, pour faire passer certaines mesures contestées. Au prix parfois de renoncements : l’indemnité carburant voulue par l’exécutif a été abandonnée à la demande de LR pour une augmentation de la ristourne à la pompe de 18 à 30 centimes à la rentrée.
Bien que se voulant dans l’opposition, Les Républicains se sont montrés constructifs et ont voté les textes après avoir obtenu plusieurs modifications qu’ils demandaient, notamment pour tout ce qui touche aux compensations pour les collectivités locales des hausses des traitements des fonctionnaires.
La gauche et le Rassemblement national n’ont, en revanche, quasiment rien obtenu de leur côté, leurs exigences étant souvent aux antipodes de ce que proposait le gouvernement. Ils ne se sont pas privés de dénoncer la « cogestion », voire la « collusion » entre la majorité présidentielle et la droite, qui a confirmé le rôle clé qu’elle jouerait pendant la législature.
« La culture du compromis se construit. C’est ce que les Français nous demandent », a plaidé mercredi la Première ministre, Elisabeth Borne. « En responsabilité, en bâtissant des compromis comme les Français l’ont souhaité, députés et sénateurs ont adopté des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. […] C’est le quotidien de nombreux concitoyens qui va être amélioré », a applaudi dans la foulée Emmanuel Macron dans un tweet nocturne.
Dérapage limité
Le gouvernement se félicite aussi d’avoir réussi à éviter un dérapage de l’addition au Parlement. Peu ou prou, l’ enveloppe de 700 millions supplémentaires qu’il avait accordée aux deux chambres n’a pas été dépassée, assure-t-il. Alors que les demandes de la majorité de droite au Sénat représentaient 2,4 milliards d’euros de dépenses en plus, souligne-t-on dans le camp présidentiel.
Autre ligne rouge fixée par Emmanuel Macron qui n’a pas été franchie : celle de la hausse des impôts. L’instauration d’une taxe sur les superprofits a été écartée à l’Assemblée comme au Sénat, bien que des élus du camp présidentiel et du centre se soient prononcés en sa faveur. Pour y échapper, TotalEnergies s’est vu contraint de consentir une augmentation de la ristourne à la pompe.
Le « salé » après le « sucré »
Nul doute que le débat sur les superprofits resurgira à la rentrée. Les négociations sur le projet de budget pour 2023 s’annoncent d’ailleurs plus compliquées. Autrement plus difficiles en tout cas que celles sur le paquet pouvoir d’achat qui ne contenaient que des dépenses nouvelles. Le « sucré » comme on le reconnaît au sein de l’exécutif. Il faudra désormais faire passer le « salé ».
