Publié le 26 juil. 2022 à 16:47
Après l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat a débuté au Sénat. Lundi, quatre commissions, dont celles des Affaires sociales et celles des Finances, se sont penché sur ce paquet de mesures destinées à protéger les Français contre l’inflation élevée. Les sénateurs, en majorité à droite, ont déjà amendé plusieurs articles. Ils ont notamment restreint les conditions de pérennisation de la prime de pouvoir d’achat (« prime Macron »). A partir de 2024, celle-ci ne pourra plus être versée dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Dans le texte voté à l’Assemblée, le plafond de la prime a été porté de 1.000 euros à 3.000 euros (ou 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales, pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC et ce, jusqu’à la fin 2023. Il était prévu de la rendre pérenne à partir de 2024, sous le nom de « prime de partage de la valeur », en l’exonérant uniquement de cotisations sociales.
« Un risque »
Selon la rapporteure de la commission des Affaires sociales, Frédérique Puissat (LR), il y avait un risque que la « prime Macron » ne devienne « un élément à part entière de politique salariale ». Les sénateurs veulent d’ailleurs que le rapport d’évaluation qui sera mené en 2024 analyse les effets de substitution aux augmentations de salaires.
Sur le même sujet, un autre amendement du Sénat vise à autoriser les entreprises à payer la prime en plusieurs fois, jusqu’à quatre paiements dans l’année.
Autre point important pour la Chambre Haute : les cotisations patronales sur les heures supplémentaires . Un allègement temporaire a été adopté pour les heures effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023, le montant devant être fixé par décret. « Il s’agit de limiter le surcoût pour les employeurs associé à ces heures supplémentaires », a indiqué Frédérique Puissat.
L’amendement est pensé comme « le complément nécessaire » des mesures fiscales en faveur des heures supplémentaires adoptées à l’Assemblée nationale dans le cadre du collectif budgétaire. Vendredi, les députés ont approuvé la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5.000 euros à 7.500 euros au titre de 2022.
Epargne salariale
Les sénateurs ont aussi voté la possibilité de débloquer par anticipation l’épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022, dans une limite de 10.000 euros, et à l’exclusion des plans d’épargne retraite collectifs (Perco). Les fonds débloqués seront exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Un assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurants pour permettre l’achat de « tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable » a également été soutenu par les sénateurs.
