Publié le 28 juil. 2022 à 12:26Mis à jour le 28 juil. 2022 à 18:51
Le marathon législatif se poursuit. Le projet de loi sur le pouvoir d’achat est arrivé jeudi matin en séance publique au Sénat. Dans l’Hémicycle, dominé par la droite, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a redit le cadre et la « ligne rouge » que l’exécutif a fixés pour l’adoption de l’ensemble des mesures calibrées à 20 milliards d’euros par le gouvernement.
« L’enveloppe de dépenses supplémentaires du paquet pouvoir d’achat pourra atteindre 700 millions d’euros, ni plus, ni moins », a lancé le locataire de Bercy. « Nous sortons de l’Assemblée nationale avec un texte qui engage précisément 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires . Je souhaite, pour fixer le cap, qu’à l’issue de nos débats au Sénat, nous puissions avoir des augmentations de dépenses qui soient comparables », a-t-il précisé. Ajoutant, « cela me paraît responsable et cela me paraît raisonnable. »
Le ministre a une nouvelle fois martelé l’objectif de ramener le déficit sous les 3 % de PIB à la fin du quinquennat et à 5 % en 2022. « Chaque euro compte », a-t-il déclaré, insistant en particulier sur « les 12 milliards d’euros de crédits ouverts pour tenir compte de la hausse de la charge de la dette, dont 10 % est indexée sur l’inflation ».
« Bruno Le Maire annonce d’entrée le montant des amendements supplémentaires dealés avec LR au Sénat : 350 millions d’euros… si ça ne le dérange pas, nous allons quand même débattre ! », a réagi sur Twitter la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie, alors que plus de 450 amendements ont été déposés au total.
Valorisation du travail
L’examen des mesures pour la « valorisation du travail » a débouché sur plusieurs modifications du texte issu de l’Assemblée. Les sénateurs se sont notamment opposés à la pérennisation de la « prime Macron » pour toutes les entreprises, au-delà de 2023. Comme voté en commission , ils ont réservé cette possibilité aux seules entreprises de moins de 50 salariés. « C’est un point d’achoppement » avec le gouvernement, a reconnu la rapporteure LR Frédérique Puissat.
Le gouvernement a en revanche accepté une modification apportée par le Sénat, qui prévoit de limiter le fractionnement de la prime à quatre versements.
Autre mesure « travail » adoptée par les sénateurs, l’allègement temporaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. La limitation de la revalorisation du RSA à 3,5 % – au lieu de 4 % – a par ailleurs été proposée par le groupe LR.
Plusieurs amendements issus de la gauche et visant à mettre le SMIC à 1.500 euros net mensuel ont eux été rejetés, sans surprise.
Taxation des superprofits
Dans la matinée, Bruno Le Maire avait insisté pour maintenir le compromis trouvé avec Les Républicains à l’Assemblée sur le carburant . « Si on cumule toutes nos mesures, on aura un prix avoisinant 1,50 euro pour l’essence et le diesel à la rentrée, et c’est la seule chose qui compte pour nos compatriotes », a-t-il argué. « Je voudrais qu’on n’ouvre pas à nouveau ce débat (…) Certains au Sénat trouvent que c’est insuffisant et qu’il faudrait une taxation des superprofits », a pointé le ministre. Un appel lancé, alors que les centristes ont déclaré être en faveur d’une contribution exceptionnelle imposée aux grands groupes, tout comme les sénateurs de gauche.
Les compensations à apporter aux collectivités locales devraient aussi animer le débat au Sénat. Le ministre a estimé que des réponses avaient été données, avec le dispositif ciblé de 180 millions d’euros pour les communes mises en difficulté par les prix de l’énergie et de l’inflation – une solution qui a été proposée par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. Bruno Le Maire a pointé l’amendement à 120 millions pour compenser la hausse du RSA aux départements. « Pardon de le dire, mais il est bon aussi de tenir compte de ceux qui ont une mauvaise gestion ».
