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perquisitions massives dans cinq banques en France

perquisitions massives dans cinq banques en France



Le Parquet National Financier (PNF) a mené mardi une opération de grande envergure visant cinq banques majeures en France soupçonnées d’avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée ‘CumCum’, qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euro au fisc. Selon une source proche du dossier, c’est une opération d’une ampleur inédite qu’ont réalisée mardi matin à Paris et à La Défense dans les Hauts-de-Seine, 16 magistrats (sur 19 en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.

Les cinq établissements bancaires visés sont la BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société Générale, Natixis et HSBC, tous situés à Paris et à La Défense, selon la source proche du dossier. Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale. Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société Générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l’objet. Les autres banques n’ont pas répondu à l’AFP dans l’immédiat.

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFip), permettant des poursuites pour fraude fiscale. Les trois autres banques n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud.

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l’objet en France d’investigations de l’administration fiscale dès 2017. Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.

La pratique dite « CumCum », dans le jargon financier, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n’a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la source proche. Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l’AFP qu’il « ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes », mais qu’il menait des opérations de couverture « dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur ».

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