Publié le 27 juil. 2022 à 18:40
Selon nos informations, le décret serait sur le point d’être publié. Même si l’exécutif fait savoir que les discussions sont encore en cours entre les différents ministères concernés. Le gouvernement aurait décidé de reporter à nouveau, au 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique, qui doit devenir obligatoire en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble en mono propriété qualifié de « passoire thermique ». C’est-à-dire classé F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cet audit – qui s’étendra également aux logements classés E à partir de 2025 et D à partir de 2034 – devait initialement être rendu obligatoire au 1er janvier 2022. Un premier report avait déjà été décidé au 1er septembre . Mais, « nous ne sommes toujours pas prêts », explique Thierry Marchand, le président de la CDI-Fnaim, la chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale des agents immobiliers.
« Pas prêts »
« La trame de l’audit énergétique – à savoir le formalisme du rapport qui va être remis au client n’est pas finalisée », explique-t-il. Or sans cette trame, les éditeurs des logiciels qui vont servir à réaliser ces audits « ne peuvent pas automatiser autant que possible le traitement des données. »
Pour lui, il vaut donc mieux éviter toute précipitation et « démarrer en janvier avec un outil fiable », plutôt que de risquer de bloquer un certain nombre de transactions immobilières à la rentrée. Il souligne aussi qu’une fois que les logiciels seront prêts, il faudra un peu de temps pour dispenser des compléments de formations aux diagnostiqueurs.
Il s’agit aussi d’éviter un autre couac, après celui du nouveau DPE, entré en vigueur au 1er janvier 2021 et qui n’a été réellement opérationnel qu’en novembre. « C’est un très mauvais signal si on oblige à des rénovations sur la base d’outils qui ne sont pas au point », a réagi le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, en apprenant ce probable nouveau report de l’audit énergétique obligatoire.
Impact sur le prix de vente
Celui-ci vise à fournir à tout acquéreur potentiel l’information précise sur les travaux qu’il aura à réaliser, et sur les frais à engager, afin de sortir le logement qu’il achète de son statut de passoire thermique. Il aura donc nécessairement un impact sur la fixation du prix de vente. Ce qui rend sa fiabilité encore plus indispensable.
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