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GenèvePanneaux solaires: la pose dans les villages facilitée
Le Canton a décidé de faire primer la transition écologique sur le patrimoine. Les longues procédures pour installer du photovoltaïque sur la plupart des bâtiments protégés, c’est fini.
Un bâtiment du village de Soral, sur lequel le propriétaire a pu installer des panneaux solaires après avoir gagné en justice contre l’Etat.
TDG – Lucien FORTUNATI
«Demander des économies d’énergie à la population et lui interdire de poser des panneaux solaires sous prétexte que ce n’est pas joli, on ne peut pas!» La députée du Centre Claude Bocquet a expliqué ainsi pourquoi tous les partis et le Conseil d’Etat, une unanimité rare à Genève, ont décidé d’assouplir les règles en la matière. Ils ont présenté ce vendredi une loi qui divise par deux le nombre de bâtiments pour lesquels une longue et surtout hasardeuse procédure administrative était nécessaire pour installer du photovoltaïque: ils étaient jusqu’alors 26’000, ils ne seront plus que 13’000 demain.
la fin du «dogmatisme»
Dit brutalement, le monde politique a désarmé la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS), connue pour sa frilosité en la matière, et dont certains préavis négatifs en zone villageoise avaient défrayé la chronique (lire l’encadré), à tel point que la justice avait récemment qualifié sa position de «dogmatique à l’extrême».
85% des toitures éligibles
Concrètement, une autorisation de construire ne sera plus nécessaire pour poser des panneaux solaires en zone 4B protégée (c’est-à-dire dans les villages) et dans le périmètre des rives du lac. Dorénavant, les propriétaires de 85% des bâtiments genevois pourront couvrir leurs toits de panneaux sans rien demander à personne, contre 70% jusqu’alors. «L’attitude de la CMNS était très contraignante, il y avait une incompréhension totale de la population. Dès demain, les règles vont changer», a salué le député du Centre Jacques Blondin. «Il était important de donner à Genève les moyens de ses ambitions énergétiques et de trouver une solution élégante pour contourner le blocage que représentait la CMNS», a renchéri la députée socialiste Amanda Gavilanes.
Avec cet accord, le Conseil d’Etat espère multiplier par cinq la production solaire genevoise d’ici 2030. Il relève par ailleurs qu’en valorisant le potentiel qu’offrent les toitures du bout du lac, la moitié de la consommation électrique actuelle du canton pourrait être couverte par ce type d’énergie.
Vieille-Ville et ceinture fazyste protégées
Le conseiller d’Etat Vert Antonio Hodgers, chargé du Territoire, a en outre indiqué que sur les 15% de bâtiments restant soumis à autorisation, il ne serait pas impossible de poser du photovoltaïque. Il s’agira simplement, plus qu’ailleurs, d’y agir «de manière délicate et pondérée». Demeurent ainsi protégés la Vieille-Ville, la ceinture fazyste, le vieux Carouge, les bâtiments classés à l’inventaire et les sites déclarés d’importance nationale par Berne (comme le village d’Hermance).
La justice avait donné le ton
L’accord politique annoncé ce vendredi fait suite à diverses décisions de justice favorables au solaire. Le 25 février 2022, le Tribunal fédéral considérait que le règlement communal de Cossonay (VD) accordait trop d’importance à l’esthétique au détriment de la production solaire, qui doit l’emporter selon la loi. Et le 23 août 2022, la Cour de justice genevoise donnait raison à un viticulteur de Lully (GE), village situé en zone protégée: la CMNS voulait l’obliger à poser des panneaux ocre sur sa grange, ce qu’il contestait, le matériel de cette couleur coûtant plus cher et affichant un rendement moindre.
