Le président Emmanuel Macron, qui a réuni les responsables de la majorité mercredi soir sur l’épineuse question des retraites, n’exclut pas de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de vote d’une motion de censure contre le gouvernement, a rapporté jeudi le ministre du Travail Olivier Dussopt.
« Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il (le président de la République, NDLR) s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent », a affirmé sur LCI Olivier Dussopt, chargé d’engager de nouvelles concertations sur les retraites à partir de la semaine prochaine.
« Et évidemment (…) nous serions en campagne pour que le président soit conforté », a ajouté le ministre.
L’exécutif temporise sur sa réforme
L’exécutif a décidé de temporiser sur sa réforme critiquée des retraites, en rouvrant un nouveau cycle de concertations avec partenaires sociaux et forces politiques en vue d’une adoption d’un projet de loi global « avant la fin de l’hiver », a annoncé jeudi Elisabeth Borne à l’AFP. Elle a rappelé que la réforme des retraites devait entrer en vigueur « à l’été 2023 ».
Un projet de loi dédié présente cependant un risque pour l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Il pourrait l’obliger à dégainer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, mais n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire.
Le gouvernement pourrait utiliser le 49.3
En revanche le gouvernement peut utiliser cette arme du 49.3 à volonté sur les textes budgétaires, que sont les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). « Le 49.3 est un outil constitutionnel qui permet de dépasser les blocages, les obstructions, qui expose le gouvernement à une motion de censure », a rappelé Olivier Dussopt.
Mais « si je dis que nous souhaitons concertation à la fois avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires, c’est parce qu’à aucun moment nous ne renonçons à créer les conditions d’une majorité, d’une convergence, sur le système de retraite », a-t-il plaidé.
