Un rapport parlementaire sur l’évasion fiscale signée par la députée La France insoumise Charlotte Leduc a été présenté mercredi. Il fustige notamment la baisse des effectifs du fisc. Or, pour certains observateurs, la question n’est pas celle du nombre de contrôleurs mais plutôt celle des moyens matériels et surtout des nouvelles technologies.
Cela fait quatre ans maintenant que le fisc a misé sur l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude fiscale. Collecte massive de données, échanges internationaux, détection de piscines non déclarées, les usages se développent au fil des années. En 2021, l’intelligence artificielle était à l’origine de près d’un contrôle sur deux et avait généré 1,2 milliard d’euros de recettes. Cela ne représentait que 9% du total, mais l’augmentation était de 51% sur un an.
La blockchain contre l’évasion fiscale
Pour Julien Briot-Hadar, économiste spécialiste de la fraude fiscale, la France doit aller beaucoup plus loin. « Ce que je préconise, c’est la création d’une blockchain, un registre numérique mondial accessible à l’ensemble des administrations fiscales nationales et répertoriant l’ensemble des transactions financières », explique l’auteur de Dans les méandres de la fraude fiscale. « Et, selon moi, c’est la société Swift qui pourrait être une société de minage en contrepartie d’une rémunération. »
L’intelligence artificielle détecterait ensuite dans cette base de données les opérations atypiques sur le système du « machine learning ». Selon Julien Briot-Hadar, ce procédé permettrait de mettre la main sur une grande partie des 80 à 120 milliards d’euros que représente l’évasion fiscale en France selon des estimations.
