L’EXAMEN DU PROJET DE LOI MENACÉ PAR UNE MOTION DE REJET À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Avant même d’être débattu dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, le projet de loi sur l’immigration pourrait être rejeté d’emblée par les députés. C’est le scénario catastrophe que redoute une partie du camp présidentiel, et surtout le gouvernement, avant l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, prévue lundi 11 décembre, en séance publique. A la manœuvre, le groupe écologiste défendra une motion de rejet préalable au texte, en fin de journée. « Il faudra d’abord passer cette première haie, » souffle la vice-présidente (MoDem) de l’Assemblée nationale, Elodie Jacquier-Laforge.
Cette procédure parlementaire permet aux députés de se prononcer pour ou contre l’examen d’un texte dans l’Hémicycle avant même d’entamer toute discussion. « C’est une solution assez tentante, » a fait savoir le président du groupe Les Républicains (LR), à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, jeudi 7 décembre sur Sud Radio. Pour la droite, le texte du gouvernement reste un casus belli avec l’article 3, devenu 4 bis, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. La gauche dénonce, elle, « une loi de police des étrangers. »
LA MOBILISATION DES DÉPUTÉS DANS L’HÉMICYCLE, UN FACTEUR DÉCISIF
Le chef de file des soixante-deux députés LR avait lui-même déposé une motion de rejet préalable au nom de son groupe mais c’est finalement celle des écologistes qui a été tirée au sort. Pour M. Marleix, qui affiche son opposition au texte et notamment sa version remaniée, issue de la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’adoption de cette motion de rejet préalable aurait l’avantage de pousser le gouvernement à convoquer dans l’urgence une commission mixte paritaire (CMP), où la droite domine. LR serait ainsi en position de force pour défendre la version du texte votée par le Sénat début novembre, dans laquelle la copie de l’exécutif avait été nettement durcie.
Mais la démarche unilatérale de M. Marleix divise son propre camp, certains députés de droite refusant de s’allier avec la gauche par souci de cohérence idéologique. « Certes, nous ne sommes pas d’accord sur le fond avec les LR mais la seule chose sur laquelle on se retrouve, c’est que le texte issu de la commission des lois ne contente personne, » argue Benjamin Lucas, député (écologiste) des Yvelines et porteur de la motion de rejet préalable. Les élus LR doivent se réunir lundi avant le début de la discussion pour trancher leur position.
Cette motion de rejet préalable a-t-elle des chances d’être adoptée ? « Arithmétiquement, oui les oppositions peuvent se coaliser et voter contre le texte lundi (…). Ça voudrait dire que la Nupes [Nouvelle Union populaire écologique et sociale] et les LR se mettraient d’accord contre l’intérêt général, » s’est agacé le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, vendredi 8 décembre, sur France Info.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez l’article complet sur Le Monde : [Projet de loi « immigration » : la droite affiche ses divisions avant l’examen du texte à l’Assemblée](https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/08/loi-immigration-la-droite-rate-son-offensive-contre-l-executif-et-affiche-ses-divisions_6204591_823448.html)
