Au bout de quatre jours de débats nourris et souvent houleux, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat, avant son examen au Sénat. Les députés ont voté en première lecture ce projet de budget rectifié pour 2022 par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. Les Républicains, auxquels l’exécutif a donné à plusieurs reprises satisfaction, ont soutenu le texte.
Les députés du Rassemblement national, en revanche, n’ont pas pris part au vote : ils ont quitté l’hémicycle en protestation contre la manière dont l’Assemblée est revenue sur une revalorisation des pensions supplémentaire de 500 millions d’euros pour les pensions de retraite approuvée quelques heures plus tôt.
Le gouvernement a demandé une seconde délibération pour annuler une mesure qu’il combattait, suscitant un débat houleux, avec des échanges virulents entre le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, la Nupes et le RN.
Une forme de test pour le gouvernement Borne
Après moult débats, ce premier round, en forme de test pour le gouvernement Borne privé de majorité absolue, est enfin achevé : les députés ont joué les prolongations plus de deux jours durant, les oppositions défendant pied à pied leurs amendements tous azimuts.
Vendredi au petit matin, l’Assemblée avait déjà adopté le premier volet, soit les 20 milliards d’euros du projet de loi d' »urgence » en soutien au pouvoir d’achat, face à l’inflation galopante. Le projet de budget rectifié ouvre lui 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 rien que pour financer la renationalisation à 100% d’EDF.
Poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, et encore suppression de la redevance audiovisuelle étaient également au menu.
La proposition d’une taxe sur les « superprofits » des grands groupes, faite par la gauche, le RN et mezzo voce par la droite et certains dans la majorité, a été rejetée de justesse.
La droite satisfaite
Le patron des députés LR Olivier Marleix s’est dit satisfait du « bras de fer positif avec le gouvernement » qui a permis d’engranger une série de mesures sur le carburant, le rachat des RTT par les entreprises, et encore la défiscalisation des heures supplémentaires.
À l’inverse, la gauche n’a pas voulu soutenir un texte « co-construit avec la droite » et dont « l’égalité et la justice sociale sont les grandes absentes », selon un porte-parole des députés PS, Arthur Delaporte. Le groupe LFI prévoit un recours au Conseil constitutionnel concernant la suppression de la redevance.
Côté RN, les élus ont déploré le rejet de leurs propositions de baisses de TVA, et plus globalement la politique économique et fiscale de l’exécutif.
Fin des tarifs réglementés du gaz fin 2023
Bruno Le Maire a confirmé, par ailleurs que « d’ici la fin de l’année 2023 nous mettrons fin aux tarifs réglementés (du gaz) pour être en conformité avec les règles européennes ».
Le vote sur ce texte structurant pour les finances publiques a été beaucoup moins large que celui il y a cinq jours sur le premier volet. Il comprenait lui les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la « prime Macron » et encore, voté dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés.
Des échanges chaotiques dans l’hémicycle
Les échanges dans l’hémicycle, qui ont duré huit jours et nuits au total, ont été parfois chaotiques, et la majorité a été mise en minorité à plusieurs reprises.
Mardi soir, par exemple, l’Assemblée a dénoncé, contre l’avis du gouvernement, l’extraterritorialité américaine qui impose aux citoyens français nés aux Etats-Unis d’y payer des impôts, en approuvant contre l’avis du gouvernement un amendement LR à portée avant tout symbolique.
La veille, ils avaient déjà approuvé 230 millions d’euros pour les foyers se chauffant au fioul contre l’avis de l’exécutif, qui privilégiait lui une aide de 50 millions d’euros. M. Le Maire a d’ailleurs assuré qu’il allait « lever le gage au Sénat » sur cette mesure.
Samedi, l’Assemblée a décidé d’allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’Etat. La mesure a été obtenue par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi des députés du groupe Horizons. C’est la première fois que ces alliés de la majorité marquaient leur différence.
