L’Ecosse peut-elle organiser un nouveau référendum sur l’indépendance sans l’accord du Royaume-Uni ? La première ministre indépendantiste Nicola Sturgeon a déjà dévoilé la question, « L’Ecosse doit-elle être un pays indépendant ? », et même la date, le 19 octobre 2023, à laquelle elle entendait organiser cette nouvelle consultation. Restait à savoir si ce scrutin, auquel Londres est opposé, serait légal.
La Cour suprême britannique a tranché mercredi 23 novembre en jugeant que tout nouveau référendum d’indépendance, lancé sans l’accord du gouvernement britannique, serait illégal.
Expliquant son verdict, le président de la Cour suprême, Robert Reed, a expliqué que les juges avaient conclu à l’unanimité qu’un tel scrutin aurait des conséquences sur l’union du Royaume-Uni et requiert donc un accord du pouvoir central à Londres.
Un débat relancé par le Brexit
Les Ecossais ont déjà refusé à 55 % en 2014 de quitter le Royaume-Uni. Mais, aux yeux des indépendantistes du Scottish National Party (SNP), au pouvoir à Edimbourg, le Brexit, auquel 62 % des électeurs de la province se sont opposés, surrvenu depuis, a changé la donne. Ils souhaitent que l’Ecosse réintègre l’Union européenne en tant qu’Etat indépendant.
Mais le gouvernement central à Londres s’oppose fermement à tout nouveau référendum d’indépendance et considère que le vote de 2014 a clos le débat pour une génération.
Anticipant un bras de fer judiciaire avec le gouvernement à Londres, Nicola Sturgeon avait donc pris les devants en saisissant la Cour suprême, pour que celle-ci détermine si le Parlement écossais avait le pouvoir de légiférer sur la question sans l’accord du gouvernement britannique. La dirigeante indépendantiste estime notamment qu’elle dispose d’un « mandat indiscutable » pour organiser un tel scrutin.
Anticipant un refus de la Cour suprême, Nicola Sturgeon a déjà averti qu’elle ferait des prochaines élections générales au Royaume-Uni, qui doivent se tenir d’ici à janvier 2025, un référendum de fait sur la question de l’indépendance. Lors des élections locales de 2021, elle avait promis d’organiser un référendum légalement valide une fois tournée la page de la pandémie de Covid-19.
