Le 12 octobre, les autorités ont rendu public le projet de nouvelle Constitution alors que le casting de la présidentielle annoncée pour février 2024 et censée ramener les civils au pouvoir reste à établir. Les interrogations porte notamment sur une éventuelle candidature de l’homme fort de Bamako, le colonel Assimi Goïta, sachant que la junte avait initialement affirmé que le président de la transition ne pourrait pas concourir.
L’ »avant-projet » n’aborde pas ce point. En revanche, il consolide la position présidentielle. La Constitution actuelle, datant de 1992, dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Dans la nouvelle Constitution, c’est « le président de la République [qui] détermine la politique de la Nation », et le gouvernement [qui] conduit la politique de la Nation déterminée par le président ».
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Le président nomme le Premier ministre et les ministres, et met fin à leurs fonctions. « Le gouvernement est responsable devant le président », et non plus devant l’Assemblée nationale. L’initiative des lois appartient « concurremment » au président et aux membres du Parlement, et non plus au gouvernement et à l’Assemblée nationale.
« Le Parlement, ou l’Assemblée, ne pourra plus renverser le gouvernement et, en sens inverse, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale », a précisé Fousseyni Samaké, le président de la commission chargée d’élaborer le texte.
Facteur de crise
Les acteurs politiques maliens s’accordent de longue date sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle. L’actuelle Constitution passe pour un facteur de la crise politique que traverse le pays, théâtre de trois coups d’État depuis 1991 et cinq depuis l’indépendance. L’instabilité politique amplifie la grave crise sécuritaire en cours depuis 2012, et le déclenchement d’insurrections indépendantistes et jihadiste dans le nord du pays.
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Le nouveau texte écarte l’hypothèse d’une fédération, qui aurait conféré une forte autonomie au nord du pays, théâtre par le passé de rébellions touarègues réclamant l’indépendance ou un statut particulier, a encore indiqué Fousseyni Samaké. Les groupes armés à dominante touarègue ont signé avec l’État en 2015 l’accord de paix dit d’Alger, octroyant plus d’autonomie au Nord.
Enfin, le texte rédigé sous une junte deux fois putschiste, énonce que « tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible ».
Le projet de Constitution remis au président de transition, le colonel Assimi Goïta, le 11 octobre, doit être soumis à référendum en mars 2023. Il est un élément clé du vaste chantier de réformes invoqué par les militaires pour rester jusqu’en 2024.
(avec AFP)
