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Le procès entre Twitter et Elon Musk suspendu afin de les laisser conclure le rachat

Le procès entre Twitter et Elon Musk suspendu afin de les laisser conclure le rachat



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Après la volte-face d’Elon Musk qui s’est finalement décidé à racheter Twitter, le réseau social s’était prononcé contre l’ajournement de la procédure en justice qui les oppose, de peur que le milliardaire se défile à nouveau. La juge chargée du dossier a tranché et a donné aux deux parties jusqu’au 28 octobre pour conclure la transaction.

La juge chargée du contentieux entre Twitter et Elon Musk a ajourné jeudi 6 octobre la procédure et donné jusqu’au 28 octobre aux deux parties pour que le patron de Tesla rachète le réseau social, faute de quoi le procès initialement prévu pour dans dix jours aura lieu en novembre.

Quelques heures auparavant, les avocats du multimilliardaire avaient demandé l’interruption des poursuites engagées pour forcer leur client à honorer son engagement pris au printemps d’acquérir la plateforme pour 44 milliards de dollars. Ils ont assuré s’attendre à ce que l’opération soit conclue « autour du 28 octobre ».

Elon Musk avait forcé la main du conseil d’administration du groupe californien pour le racheter en avril, avant de revenir unilatéralement sur l’accord quelques semaines plus tard. Lundi, dans une nouvelle volte-face, il a finalement proposé de conclure l’opération au prix initialement convenu, du moment qu’il obtenait les fonds nécessaires et que Twitter mettait fin à ses poursuites.

Mais après des mois d’attaques publiques et de changements d’avis de la part du fantasque entrepreneur, l’entreprise voulait des preuves sonnantes et trébuchantes de son sérieux. Les avocats de Twitter s’étaient donc opposés plus tôt jeudi à l’ajournement du procès réclamé par la partie adverse, qualifiant cette possibilité « d’invitation à plus de roublardise et de retard ».

>> À lire aussi : Dans le procès Twitter-Elon Musk, le rôle crucial de la Cour de chancellerie du Delaware

La juge Kathaleen McCormick a finalement tranché : « La procédure est suspendue jusqu’au 28 octobre 2022 à 17 h, pour permettre aux parties de conclure la transaction. Si elle n’est pas conclue (à cette date et à cet horaire), les parties devront me contacter par email pour obtenir les dates d’un procès en novembre. »

Financement

Depuis le début de la semaine, les négociations entre les deux parties avaient repris, mais elles achoppent sur la condition du financement.

Dans leur motion, les avocats d’Elon Musk regrettent que Twitter « insiste pour continuer la procédure, mettant en danger la transaction et jouant avec les intérêts des actionnaires ». « Twitter refuse de mettre fin à ses poursuites en raison de la possibilité théorique d’un futur échec pour boucler le financement », notent-ils.

Mais « cet échec n’a pas eu lieu à ce stade », soulignent-ils. « Au contraire », les créanciers ont indiqué « être prêts à honorer leurs obligations », affirment les juristes. « Les spéculations sans fondement de Twitter ont été réfutées par les banques elles-mêmes. » Ils estiment que leur client « a accepté de faire » ce que l’entreprise demandait. « Et pourtant, Twitter refuse d’accepter cette réponse positive. De façon incroyable, (la société) insiste pour continuer la procédure », protestent-ils.

« Faites-nous confiance »

Mais le groupe à l’oiseau bleu a argumenté qu’il n’avait aucune raison de faire confiance à l’homme le plus riche au monde. « À de nombreuses reprises », le clan Musk « n’a pas respecté son obligation de faire tout son possible pour conclure l’opération », ont répondu les avocats de Twitter.

« Depuis des mois, (la partie adverse) a avancé des accusations de plus en plus invraisemblables pour retarder le procès (…), des accusations qui sont apparues sans fondement » lors des audiences préliminaires, ont-ils assuré. « Maintenant, à la veille du procès, ils disent vouloir conclure. (…) ‘Faites-nous confiance’ disent-ils, ‘nous sommes sérieux cette fois-ci' », s’est moqué le réseau social.

Les avocats d’Elon Musk ont de leur côté argumenté que « poursuivre la procédure (n’était) pas seulement un énorme gaspillage des ressources des parties et de la cour, cela (allait) saper la capacité des parties à conclure la transaction ». « À ce stade, il y a deux possibilités », affirment-ils. « La plus probable, c’est que la dette soit financée (…) et que les actionnaires reçoivent leur argent bien plus vite que si Twitter remportait le procès, et remportait l’appel (…) un processus qui pourrait prendre des mois ». La deuxième issue serait un échec du financement, auquel cas « Twitter aurait de nouveaux éléments à apporter à sa plainte », fait valoir le clan Musk.

Avec AFP

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