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Le parquet financier ouvre une enquête sur les biens d’oligarques russes en France

Le parquet financier ouvre une enquête sur les biens d'oligarques russes en France


Des biens acquis en France par des oligarques russes proches de Vladimir Poutine sont dans le viseur de la justice, a appris l’AFP ce lundi, confirmant une information du Parisien. Le parquet national financier a ouvert une enquête dès le 1er juillet qui a ensuite été confiée à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière. 

Cette enquête fait suite à une plainte contre X, déposée fin mai à Paris par l’ONG Transparency International (TIF), visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine« . Selon l’ONG, qui ne donne pas les noms des personnes visées pour « éviter des représailles », le système élaboré « étend ses ramifications jusqu’en France, dans le secteur de l’immobilier notamment, du fait d’un manque de vigilance des intermédiaires ».

« La traque des avoirs des proches du régime russe piétine » 

« L’ambition des mesures de sanctions contre la Russie et les premières annonces de gel se heurtent aux difficultés d’identifier le patrimoine des personnes sanctionnées. En France, comme ailleurs, la traque des avoirs des oligarques et des proches du régime russe piétine », avait expliqué dans un communiqué TIF, en mettant l’accent sur les « intermédiaires, prête-noms, sociétés-écran ou trusts dans des paradis fiscaux ou judiciaires ».

Grâce à diverses sources, « nous avons pu dresser un inventaire du patrimoine immobilier en France de plusieurs oligarques et proches du régime russe, identifier les chaînes de propriétés mises en place à cet effet, et réunir un faisceau d’indices sur l’origine illicite des ressources ayant permis l’acquisition de ce patrimoine », avait alors affirmé Patrick Lefas, président de TIF.

Des gels d’avoir qui pourraient faciliter l’enquête 

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la communauté internationale a dressé une liste de noms d’oligarques russes dont les avoirs ont été gelés. Une mesure qui pourrait être dans certains cas « un facteur d’accélération de l’enquête » et permettrait « de vastes mesures de saisie et en cas de condamnation pénale, de confiscations », selon Me William Bourdon, avocat de TIF. En France, plusieurs propriétés (villas, domaines, appartements) ont été recensées, sur la côte d’Azur, en Région Rhône-Alpes, à Paris mais aussi dans le Sud-Ouest.

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