Le premier round des consultations menées par le gouvernement dans le cadre de la future loi sur l’immigration s’est terminé vendredi 25 novembre, sans qu’apparaisse clairement le socle sur lequel l’exécutif trouvera une adhésion à son texte. Depuis plusieurs mois, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, distille les principaux éléments de son projet : augmentation des expulsions, refonte de la cour nationale du droit d’asile, simplification du contentieux des étrangers, création d’un titre de séjour « métiers en tension » permettant de régulariser les travailleurs sans-papiers…
Alors qu’un texte doit être examiné au début de 2023 et soumis d’abord au Sénat avant d’être voté par l’Assemblée nationale pendant une semaine, plusieurs groupes politiques parlementaires et des associations ont rencontré Gérald Darmanin, tandis que la secrétaire d’Etat à la citoyenneté, Sonia Backès, et le ministre du travail, Olivier Dussopt, qui doit aussi consulter les partenaires sociaux la semaine prochaine, ont organisé des tables rondes sur l’asile et l’intégration avec des associations. « Les échanges ont été de qualité et sereins, défend un cadre du ministère de l’intérieur. C’est toujours bon de savoir quel est le point de départ de chacun des acteurs. »
Les consultations vont se poursuivre, tandis que, les 6 et 13 décembre, des débats sans vote sur l’immigration sont prévus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le texte de loi devrait ensuite être transmis au conseil d’Etat.
« Une loi statistique » pour LFI
« Le gouvernement est à l’écoute et soucieux de maîtriser le caractère inflammable du sujet, estime la députée Renaissance de Maine-et-Loire Stella Dupont. Ce qui est important, c’est de rester sur une logique de dignité de l’accueil et d’être à la fois rigoureux et ferme vis-à-vis des délinquants et de l’efficacité des reconduites. » Tenant de l’aile humaniste de la majorité, Mme Dupont est convaincue que, dans sa recherche de coalition pour faire adopter sa loi, le gouvernement peut être capable de concessions, pas seulement à droite. « Ouvrir le champ de la régularisation, c’est ce à quoi aspire une partie de la gauche », souligne-t-elle.
Un calcul que balaye le député La France insoumise (LFI) de Seine-Saint-Denis Thomas Portes, qui a été reçu par M. Darmanin lors des concertations. « On sera opposé sur le fond et sur la forme », dit-il, fustigeant « une loi statistique pour montrer que l’on expulse et que l’on est sévère ». L’élu regrette l’absence de proposition sur « les conditions d’accueil, la santé, l’école, les discriminations ».
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