Ni vote ni discussion à l’Assemblée nationale sur les choix budgétaires du gouvernement en matière d’enseignement scolaire. Après l’activation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) 2023, les débats en séance publique ont pris fin sans que le premier budget de l’Etat, celui de l’éducation nationale, ait pu être mis à l’ordre du jour. Le rejet, vendredi 4 novembre, de la motion de censure déposée par les députés La France insoumise (LFI), et soutenue par le Rassemblement national, entérine l’adoption du PLF en première lecture.
Le gouvernement n’a cependant pas laissé le texte inchangé. Il a retenu un amendement Renaissance augmentant de 80 millions d’euros les fonds consacrés à la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), l’un des piliers de « l’école inclusive ». Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé que cela se traduirait par une hausse de salaire de 10 % pour les AESH à partir de septembre 2023.
La situation des AESH, précaire en raison d’une grille salariale déjà basse et de contrats à temps partiel qui limitent souvent leur revenu à moins de 1 000 euros par mois, selon les syndicats, a fait l’objet d’une vive attention de la commission des affaires culturelles et éducatives. Des députés de tous bords avaient déposé – et parfois adopté – plusieurs amendements visant à améliorer leur statut et leur rémunération.
Suppression de 2 000 postes d’enseignants
Du reste, les lignes de force du budget pour l’enseignement scolaire n’ont pas bougé. Sur les 3,7 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2023, 1,7 milliard est dévolu au financement de la hausse du point d’indice de la fonction publique ; 935 millions, à la revalorisation des enseignants à partir de septembre 2023 ; et 150 millions, au fonds d’innovation pédagogique destiné à financer les projets des établissements dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). Le PLF acte également la création de 4 000 postes d’AESH, mais la suppression de 2 000 postes d’enseignants, dont la moitié dans le premier degré public.
Une décision justifiée par la démographie, selon le ministère, qui rappelle que 90 000 élèves en moins sont attendus dans le 1er degré en 2023. Selon la Rue de Grenelle, le rapport entre le nombre d’élèves et le nombre d’enseignants va cependant continuer de s’améliorer en primaire et stagner dans le secondaire, qui perd 10 000 élèves en 2023. Dans les collèges et lycées, le nombre d’élèves attendu en 2023 est néanmoins plus élevé qu’en 2017, alors que le second degré a connu 7 900 suppressions de postes sur les cinq dernières années, selon les calculs du syndicat SNES-FSU.
Il vous reste 46.03% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
