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«Le 49.3 est dans la Constitution pour permettre de clore le débat»

«Le 49.3 est dans la Constitution pour permettre de clore le débat»



Mélanie Faure
, modifié à

Franck Riester a défendu ce vendredi au micro d’Europe 1 le recours de la majorité au 49.3 pour faire adopter le projet de loi des finances. Malgré l’ire des principales oppositions, le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré que le gouvernement « assume » ses responsabilités.

Franck Riester a défendu au micro d’Europe 1 la politique budgétaire du gouvernement. Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement, s’est exprimé au sujet des nombreuses motions de censure dont fait l’objectif la majorité après le recours au 49.3 à quatre reprises… en l’espace de quinze jours.

Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son deuxième projet de budget rectificatif 2022. Il comprend des mesures de 2,4 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, dans le prolongement des mesures votées cet été pour une « rallonge anti-inflation », en intégrant notamment de nouvelles aides face à la hausse des prix de l’énergie. 

« Il y a évidemment un risque de motion de censure »

Elisabeth Borne va-t-elle une nouvelle fois actionner l’article 49.3 de la Constitution pour un « passage en force » du projet de loi de finances rectificative (PLFR) ? « Comme à chaque texte, nous ne le souhaitons pas mais nous assumerons nos responsabilités pour que le texte soit voté », a estimé Franck Riester sur Europe 1 ce vendredi. « Je rappelle que le 49.3 est dans la Constitution pour permettre, non pas pour empêcher un débat, mais de le clore et d’adopter les textes importants, notamment les textes financiers. »

Le ministre ajoute : « Il y a évidemment un risque de motion de censure. Mais ce n’est pas un échec. C’est un peu complexe car il y a plusieurs parties à voter pour un seul budget, recettes puis dépenses. A partir du moment où on a des oppositions qui refusent de voter par principe ou par une action qui vise à se coaliser – la coalition des contraires pour faire voter les amendements qui augmentent les dépenses d’une manière inconsidérée. C’est la raison pour laquelle la Première ministre a déclenché le 49.3 mercredi, pour mettre fin à la discussion. »

Pour rappel, les députés RN ont annoncé jeudi qu’ils ne déposeront pas de nouvelle motion de censure contre le gouvernement, mais voteront la motion LFI vendredi, après l’activation du 49.3 sur l’ensemble du projet de budget 2023 en première lecture à l’Assemblée nationale.

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