Un premier texte et, déjà, une soirée mouvementée. Pour l’ouverture de la session ordinaire, lundi 3 octobre, les députés ont débuté l’examen du projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage dans une ambiance électrique, où chaque groupe s’est rendu coup pour coup. Une rentrée parlementaire d’emblée marquée par une motion de rejet sur ce premier texte du gouvernement. Déposée par les députés « insoumis », elle a été soutenue par les autres composantes de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et par le Rassemblement national (RN).
Sur la forme, les élus de La France insoumise (LFI), très mobilisés toute la soirée, ont régulièrement invectivé le ministre du travail, Olivier Dussopt, ou le rapporteur Renaissance du texte, Marc Ferracci, durant leur prise de parole à la tribune. Les élus de la majorité, qui souhaitent désormais répondre plus régulièrement aux attaques des oppositions, ont répliqué en évoquant le député « insoumis » du Nord, Adrien Quatennens, visé par une enquête pour violences conjugales contre son épouse.
Sur le fond, le député LFI de Haute-Garonne, Hadrien Clouet, qui a défendu la motion de rejet pour son groupe, a déploré « une grande chasse aux chômeurs », une « grande braderie aux salaires » et une « méthode brutale » de la part de l’exécutif. Pour l’élu, ce texte « accorde les pleins pouvoirs au gouvernement pour fixer les règles de l’assurance-chômage sans jamais revenir devant nous ni les partenaires sociaux ». « Vous avez les idées claires sur rien du tout. Et vous voulez les pleins pouvoirs ? Ce sera sans nous », a-t-il lancé. Dans la foulée, le RN, par la voix de Kévin Mauvieux (Eure), a annoncé le soutien de son groupe à la motion de rejet en déplorant « une réforme injuste qui vise les chômeurs ». « Nous sommes d’accord sur le diagnostic » avec la gauche, a expliqué le député d’extrême droite, avant de préciser : « Mais nous ne sommes pas d’accord sur le remède. » Car, pour M. Mauvieux, les solutions sont la « priorité nationale » et le « patriotisme économique ».
Moduler les indemnités selon la conjoncture
Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite, dans un premier temps, proroger les règles d’indemnisation mises en place par la réforme de 2019 et qui arrivent à échéance le 1er novembre. Mais il compte surtout les changer à nouveau, par décret, en installant une modulation des indemnités selon la conjoncture économique. « Le mécanisme de modulation des règles d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail sera examiné et sera concerté de manière approfondie avec les partenaires sociaux », a assuré le ministre du travail, alors que la concertation avec les organisations syndicales et le patronat, promise pour mi-septembre, n’a toujours pas débuté. « Il faut répondre à un certain nombre de questions sur la régionalisation, sur les paramètres de modulation, sur les indicateurs qui permettent de rendre compte du cycle économique. Il faut le faire en évitant de toucher au montant de l’indemnisation », a par ailleurs annoncé Olivier Dussopt.
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