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La réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie validée, avec le système de cliquet

La réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie validée, avec le système de cliquet



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Le gouvernement fédéral a donné son feu vert vendredi à une série de réformes de la fiscalité sur la facture d’énergie. Il s’agit notamment d’instaurer un système de cliquet, dans le but de compenser automatiquement dans les accises le “gain de TVA” qui découlera des fluctuations des prix du marché, afin que les fluctuations des prix soient mieux contrôlées.

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