La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a présenté, mercredi 21 septembre, à l’Assemblée une proposition de loi pour taxer les superprofits des grandes entreprises et tenter d’obtenir un référendum d’initiative partagée (RIP), une procédure de longue haleine qui doit d’abord être validée par le Conseil constitutionnel.
Le texte a été signé par deux cent quarante parlementaires, a précisé le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure. La proposition de loi de la coalition de gauche (composée de La France insoumise, du PS, du Parti communiste français et d’Europe Ecologie-Les Verts) devra, en cas d’accord du Conseil constitutionnel d’ici à un mois, obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.
« Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force » avec la majorité présidentielle, a souligné M. Faure, alors que le débat sur la taxation des superprofits, en période de forte augmentation des prix de l’énergie et de vie chère, va rythmer les discussions budgétaires tout l’automne au Parlement. « Ce que les grandes entreprises ne paient pas, ce sont tous les autres qui le paient », a ajouté le premier secrétaire du PS.
Avant un hypothétique référendum dans plusieurs mois, le député « insoumis » Eric Coquerel, à la tête de la commission des finances, espère « gagner cette bataille » dès l’automne, par des amendements au projet de budget 2023.
Taxation des superprofits : le président de la commission des Finances @ericcoquerel (LFI) annonce que les députés… https://t.co/KGRcCCdcuK
Certaines grandes entreprises ciblées
Le texte de la Nupes prévoit de taxer les superprofits de « grandes entreprises », « majoritairement multinationales », au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros, tous secteurs confondus.
Et la gauche pointe des cibles : le groupe pétrolier TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi et l’armateur CMA CGM, dans des secteurs où ont été réalisés des « bénéfices exceptionnels, décorrélés de toute innovation, gain de productivité ou décision stratégique interne à l’entreprise ».
La « contribution », qui s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2025, toucherait les entreprises dont le résultat imposable supplémentaire est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017, 2018, 2019, avec un barème progressif de taxation de 20 %, 25 % ou 33 % des superprofits.
Du côté de la majorité présidentielle, une taxe n’est « ni un totem ni un tabou », estime le député David Amiel, mais les macronistes privilégient une « solution européenne pour éviter une distorsion de concurrence » entre pays.
La fiscalité des profits exceptionnels ne doit être ni un totem, ni un tabou. La seule question doit être celle de… https://t.co/WdhnFz0rjh
La Commission européenne propose « une contribution » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole et voudrait plafonner les revenus des producteurs d’électricité issue du nucléaire et des renouvelables, qui engrangent des bénéfices exceptionnels.
La procédure de RIP n’a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution, en 2008 – mais sa mise en application n’est possible que depuis 2015. Une précédente proposition de RIP, contre la privatisation finalement avortée de Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), avait recueilli 1,1 million de soutiens, bien loin du seuil nécessaire.
