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LA COUR SUPRÊME DES ETATS-UNIS AUTORISE LE DÉSARMEMENT DES AUTEURS DE VIOLENCE CONJUGALE

LE 21 JUIN, LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE A RENDU UNE DÉCISION FAVORABLE AU DÉSARMEMENT TEMPORAIRE DES PERSONNES PRÉSENTANT UNE MENACE CRÉDIBLE POUR LA SÉCURITÉ PHYSIQUE D’AUTRUI, COMME LES AUTEURS DE VIOLENCE CONJUGALE. CETTE NOUVELLE JURISPRUDENCE VISE À CLARIFIER LE DROIT CONSTITUTIONNEL CONCERNANT LE PORT D’ARME. PAR UNE MAJORITÉ DE HUIT VOIX CONTRE UNE, LES JUGES ONT ANNULÉ UNE DÉCISION D’APPEL CONCLUANT À L’INCONSTITUTIONNALITÉ D’UNE LOI FÉDÉRALE INTERDISANT AUX PERSONNES SOUPÇONNÉES DE VIOLENCE CONJUGALE DE DÉTENIR UNE ARME.

DANS LES ATTENDUS DE CETTE DÉCISION, IL EST EXPLIQUÉ QUE LORSQU’UN TRIBUNAL JUGE QU’UN INDIVIDU REPRÉSENTE UNE MENACE CRÉDIBLE POUR LA SÉCURITÉ D’AUTRUI, IL PEUT ÊTRE DÉSARMÉ TEMPORAIREMENT SANS ENTRAVE AU SECOND AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION AMÉRICAINE, QUI GARANTIT LE DROIT AU PORT D’ARME. CETTE DÉCISION A ÉTÉ ACCUEILLIE AVEC ENTHOUSIASME PAR LE PRÉSIDENT JOE BIDEN, QUI A SOULIGNÉ L’IMPORTANCE DE PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE.

LA COUR SUPRÊME N’AVAIT PAS ENCORE STATUÉ SUR CETTE QUESTION DÉLICATE DEPUIS SON ARRÊT DE JUIN 2022, QUI AVAIT DÉCRÉTÉ LE DROIT DES CITOYENS À PORTER UNE ARME HORS DE LEUR DOMICILE. DANS LEUR DÉCISION, LES JUGES CONSERVATEURS ONT MIS EN AVANT LA NÉCESSITÉ DE FAIRE DES EXCEPTIONS RAISONNABLES AU DEUXIÈME AMENDEMENT, NOTAMMENT DANS LES LIEUX SENSIBLES. ILS ONT CONFIRMÉ AUX TRIBUNAUX LE DEVOIR DE VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE CES RESTRICTIONS AVEC LES TRADITIONS ET L’HISTOIRE AMÉRICAINE.

UNE COUR D’APPEL AVAIT AUPARAVANT DÉCIDÉ DE L’INCONSTITUTIONNALITÉ D’UNE LOI INTERDISANT AUX PERSONNES VISÉES PAR UNE MESURE D’ÉLOIGNEMENT POUR VIOLENCE CONJUGALE DE POSSÉDER UNE ARME, ARGUANT DU MANQUE DE PRÉCÉDENTS HISTORIQUES. CETTE DÉCISION AVAIT EU DES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES, COMME LE MONTRE L’EXEMPLE D’UN SUSPECT AU TEXAS RETROUVÉ EN POSSESSION D’ARMES MALGRÉ UN ORDRE D’ÉLOIGNEMENT ET IMPLIQUÉ DANS PLUSIEURS TIRS.

LE JUGE ROBERTS A INSISTÉ SUR LA NÉCESSITÉ DE NE PAS INTERPRÉTER LES PRÉCÉDENTS JURIDIQUES COMME DES LOIS IMMUALES, CRITIQUANT LA COUR D’APPEL POUR SON INTERPRÉTATION ERRONÉE DES DÉCISIONS PRÉCÉDENTES. L’ADMINISTRATION BIDEN AVAIT PLAIDÉ POUR UNE CLARIFICATION DE LA POSITION DE LA COUR SUPRÊME, METTANT EN AVANT LES RISQUES CAUSÉS PAR UNE INTERPRÉTATION TROP LARGE DU DEUXIÈME AMENDEMENT.

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