Quand on est autorisé à tenir les rênes d’un pays depuis 1994, on ne s’embarrasse pas forcément avec le droit au quotidien. Le dictateur biélorusse Alexandre Loukachenko a ainsi fait adopter une nouvelle loi qui légalise le piratage de films, de musique, d’émissions de télévision ou encore de logiciels appartenant à des titulaires de droits de « pays inamicaux ». La loi autorise également l’importation de biens protégés par le droit de la propriété intellectuelle depuis n’importe quel pays, sans obtenir l’autorisation des titulaires des droits.
Une réaction aux sanctions occidentales
Alliée de la Russie dans le conflit en Ukraine, la Biélorussie a elle aussi fait les frais des mesures occidentales prononcées contre le Kremlin. Les États-Unis et leurs alliés ont imposé une série de sanctions au pays, le coupant ainsi de la plupart des institutions financières, du commerce et des importations de technologies. La nouvelle loi biélorusse est donc le résultat des relations « inamicales » entre Minsk et Washington, mais aussi avec l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Selon les documents présentés à la chambre basse du Parlement biélorusse, la loi sur le piratage est une solution pour « le développement du potentiel intellectuel, spirituel et moral de la société » et « la réduction des pénuries critiques sur le marché intérieur de la nourriture et d’autres biens ». Concrètement, elle autorise le piratage sur Internet de biens numériques provenant des « États étrangers qui commettent des actions hostiles contre des personnes morales et (ou) des personnes physiques biélorusses ».
Remplissage des caisses
La loi stipule également qu’une redevance doit être versée pour l’utilisation de ces biens numériques. L’Autorité des brevets biélorusse conservera alors l’argent pendant trois ans. À la fin de cette période, celui-ci sera absorbé par le budget biélorusse si les titulaires de droits ou les organismes de gestion des droits de propriété ne réclament pas leur rémunération. Et justement, il est peu probable que les entreprises interdites par la loi de faire des affaires en Biélorussie puissent réclamer leur dû.
La loi, datée du 3 janvier sur le portail biélorusse dédié aux décisions judiciaires, entrera en vigueur cette semaine pour une durée de deux ans. Elle doit courir jusqu’au 31 décembre 2024 au moins.
