La banque suisse Reyl et son dirigeant, François Reyl, ont été condamnés mardi par le parquet national financier à 5,75 millions d’euros d’amende pour leur participation à un montage de blanchiment de fraude fiscale entre 2009 et 2013. François Reyl a également écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis et 500 000 euros d’amende.
L’affaire remonte à 2013, lorsque Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, est contraint de démissionner pour avoir possédé un compte secret en Suisse. Les investigations visent alors d’autres comptes non déclarés de clients français hébergés à la banque Reyl. Une nouvelle information judiciaire est ouverte et a donné lieu, en janvier 2016, à une première comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) où la banque Reyl a plaidé coupable pour blanchiment de fraude fiscale concernant six comptes et écopé d’une amende de 2,8 millions d’euros. En décembre 2016, dans le dossier Cahuzac, la banque a été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros, et son dirigeant à un an d’emprisonnement avec sursis et 375 000 euros d’amende.
Mardi, c’est un huitième compte non déclaré qui a été étudié : celui d’Alexandre Allard, entrepreneur qui avait fait fortune et ancien propriétaire de l’hôtel de luxe parisien le Royal Monceau. Il lui est reproché de ne pas avoir déclaré à l’administration fiscale, en 2009, avoir bénéficié d’un virement de plus de 4,6 millions d’euros et d’un montage financier pour se soustraire frauduleusement à l’impôt en France. Alexandre Allard a plaidé « une erreur » et a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende de 2 millions d’euros.
Un quatrième prévenu, Philippe Houman, ancien conseiller financier, a également reconnu sa responsabilité dans cette affaire. Il a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et 500 000 euros d’amende. Dans le procès Cahuzac, il avait déjà écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis et 375 000 euros d’amende. Mardi, il lui était reproché la création de sociétés et d’ouverture de comptes bancaires pour sept autres clients. « Je pensais moi aussi, à tort, que remplissant les règles légales au minimum en Suisse et à Singapour, je n’étais pas en infraction à la loi », a déclaré M. Houman.
Le tribunal a souligné le « préjudice moral subi par l’Etat » sous la forme d’une « atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’action de l’Etat », et ordonné à M. Houman de payer 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 50 000 euros « solidairement » à M. Reyl et à sa banque.
Cette affaire met en lumière les pratiques de la finance suisse, dont le secret bancaire a longtemps été considéré comme une pierre angulaire de sa réussite. Cependant, ces dernières années, la Suisse a dû faire face à une pression croissante de la part de ses partenaires internationaux pour lever le secret bancaire et lutter contre la fraude fiscale.
