Alors que les sages du Conseil constitutionnel s’apprêtent à rendre leur décision sur la réforme des retraites en France, une question persiste : peut-on vraiment faire confiance aux juges constitutionnels de manière générale ? Les cours constitutionnelles ont un rôle crucial à jouer dans tous les pays, mais elles sont souvent instrumentalisées et abîmées par les personnes auxquelles ces fonctions éminentes ont été confiées.
Malheureusement, l’histoire nous montre que les abus de pouvoir des juges constitutionnels ne sont pas rares. Aux États-Unis, la Cour suprême a rendu un arrêt sinistre en 1896, dans l’affaire Plessy vs Ferguson, légalisant la ségrégation raciale dans les États du Sud. Cet arrêt a constitué la base légale de l’ordre ségrégationniste jusqu’aux années 1960. Dans les années 1930, la Cour a censuré à plusieurs reprises les législations sociales adoptées par le Congrès dans le cadre du New Deal, au motif que certaines constitueraient une atteinte inacceptable à la liberté d’entreprendre.
En 1936, Roosevelt annonce son intention de nommer de nouveaux juges pour débloquer la situation. Finalement, la Cour cède et valide une loi décisive sur le salaire minimal qu’elle avait précédemment censurée. Plus récemment, les arrêts Citizens United vs Federal Election Commission en 2010 et McCutcheon vs Federal Election Commission en 2014 ont décidé qu’il était illégal – car contraire aux principes de la liberté d’expression – d’imposer des plafonds aux financements politiques privés.
En Europe aussi, les abus de pouvoir ne manquent pas. Un cas particulièrement extrême est apporté par l’affaire Kirchhof en Allemagne. Juriste fiscal très remonté contre l’impôt, Paul Kirchhof fut pendant la campagne de 2005 présenté comme le futur ministre des finances d’Angela Merkel, avec à la clé une proposition choc : une « flat tax » limitant le taux d’imposition des plus hauts revenus.
Dans la sphère politique, chacun est bien sûr libre de ses opinions, qui en l’occurrence n’ont guère séduit les Allemands. Tout indique que cette proposition a contribué à réduire le score de la CDU, si bien que Mme Merkel fut contrainte de former une coalition avec le SPD et de se séparer de son conseiller.
En conclusion, les cours constitutionnelles ont un rôle crucial à jouer dans la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques. Toutefois, il est important de surveiller de près les juges constitutionnels et de s’assurer qu’ils ne sont pas instrumentalisés par des intérêts politiques ou économiques particuliers. La confiance dans les institutions démocratiques dépend de leur capacité à préserver l’équilibre des pouvoirs et à garantir l’égalité devant la loi.
