L’année 2021 marque un nouveau record pour les ruptures conventionnelles. Quelque 454 000 d’entre elles ont été homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine en 2021, a révélé mardi 2 août la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail. Cela représente une hausse de 6,1 % par rapport à 2020, et de plus de 2,3 % comparé à 2019, avant la crise sanitaire due au Covid-19. La majorité des secteurs d’activité et des tranches d’âge sont concernées.
Pensé comme une troisième voie entre démission et licenciement, ce dispositif, créé en 2008, propose à un salarié du privé de mettre fin à son CDI, d’un commun accord avec son employeur. Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations-chômage, en plus d’une indemnité de départ au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. En hausse constante depuis leur création, elles s’étaient rétractées en 2020, notamment en raison du recours à l’activité partielle et des incertitudes économiques.
Cette remontée peut-elle être mise en relation avec le mouvement de « grande rotation » des salariés, qui se reconvertissent ou changent d’employeur depuis la pandémie de Covid ? Si la hausse des ruptures n’est pas aussi spectaculaire que celle des démissions (470 000 Français ont quitté leur CDI au premier trimestre 2022, soit 20 % de plus qu’à la fin de l’année 2019), c’est une hypothèse plausible.
Ouvriers et employés
« Le fait qu’elle soit concomitante à une hausse très importante des démissions laisse penser que la hausse des ruptures conventionnelles est largement liée à des situations où c’est le salarié qui veut partir, observe Bertrand Martinot, économiste spécialiste du marché du travail à l’Institut Montaigne, qui reste prudent. C’est un mouvement avéré mais qui n’est pas massif, et qui vient du fait que le marché du travail est particulièrement dynamique. »
Par leur nombre croissant, ces signataires représentent une part non négligeable des entrées à Pôle emploi
En 2021, le bond s’observe notamment chez les ouvriers (+ 7,6 %) et employés (+ 7,7 %), et dans les secteurs de la construction (+ 16 %) ou des transports et de l’entreposage (+ 13,6 %). Les ruptures conventionnelles concernent notamment des salariés dont l’ancienneté est faible – leur départ ne représentant donc pas une indemnité élevée pour l’entreprise. Il s’agit soit de jeunes en moyenne âgés de 30 ans, soit de salariés en fin de carrière.
Par leur nombre croissant, ces signataires représentent une part non négligeable des entrées à Pôle emploi, mais là aussi, la conjoncture semble jouer en leur faveur. « Les ruptures se substituent aux démissions car elles permettent de toucher l’assurance-chômage et d’avoir une sécurité, mais les chiffres prouvent que les gens ne se réfugient pas dans l’inactivité ou le chômage, ils changent beaucoup d’activité ou d’employeur », précise Bertrand Martinot.
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