# GOOGLE RÈGLE LES PETITS PROCÈS ALORS QU’ELLE SE PRÉPARE POUR PLUS DE COMBATS ANTITRUSTE
Google a dépensé plus de 1 milliard de dollars en quelques mois pour régler plusieurs affaires en justice qui auraient pu avoir un impact majeur sur l’entreprise. En décembre, Google a payé 700 millions de dollars pour régler des accusations selon lesquelles son Play Store avait contraint les développeurs d’applications à payer des frais élevés et à accepter des conditions strictes. Environ six semaines plus tard, Google a versé 350 millions de dollars pour mettre fin à une action en justice l’accusant de partager de manière inappropriée les informations privées des utilisateurs.
## LES PROCÈS EN COURS
En ce début d’année, une entreprise du Massachusetts appelée Singular Computing a annoncé qu’elle avait résolu un litige avec Google concernant des allégations selon lesquelles le géant de la technologie aurait volé ses conceptions de puces. Singular Computing a déclaré dans un communiqué de presse avoir conclu un accord de règlement et de licence de brevet avec Google. De plus, Google est sur le point de conclure un quatrième règlement juridique en trois mois pour mettre fin aux accusations selon lesquelles il aurait mal représenté les paramètres de confidentialité de son navigateur Chrome.
Dans deux poursuites fédérales lancées par le ministère de la Justice, Google est accusé de fausser le marché de la recherche avec des accords préférentiels avec des fabricants de téléphones comme Apple et Samsung. Google va également devoir défendre ses pratiques dans le domaine de la technologie publicitaire. Le ministère de la Justice soutient que Google a « corrompu la concurrence légitime dans l’industrie de la technologie publicitaire » en prenant le contrôle des outils utilisés par les annonceurs et les éditeurs pour acheter et vendre des publicités. Google a nié toute faute dans ces deux affaires, affirmant que son moteur de recherche favorise la concurrence en ligne et que sa technologie publicitaire a fourni un soutien financier aux éditeurs et autres entreprises en ligne.
## ÉVOLUTION JURIDIQUE
Google a déclaré qu’il n’était pas en train d’effacer le terrain pour de futurs litiges et avait remporté des dizaines de procès dans les tribunaux américains au cours de l’année écoulée. Cependant, la situation juridique actuelle peut représenter un risque pour les grandes plateformes technologiques, incitant Google à régler des affaires plus petites pour éviter des litiges prolongés et coûteux.
Selon Douglas Melamed, un enseignant à la Stanford Law School, Google pourrait chercher à régler les petites affaires en suspens pour éviter d’avoir des litiges qui pèsent sur l’entreprise. Google a déjà commencé à faire appel du verdict rendu contre lui dans le procès intenté par Epic Games, où ce dernier avait accusé Google de pratiques anti-concurrentielles.
## CAS PATENTÉ AVEC SINGULAR COMPUTING
Dans le cas de Singular Computing, l’entreprise avait affirmé que Google avait violé deux de ses brevets avec ses unités de traitement tensoriel. Google a nié les allégations et a finalement conclu un accord de règlement et de licence de brevet avec Singular. La société Singular a obtenu un brevet pour ses puces qui sont utilisées pour faire fonctionner l’intelligence artificielle, et elle a poursuivi Google pour violation de brevet.
## SUITES JUDICIAIRES
Google a également conclu un règlement de 700 millions de dollars avec les procureurs généraux des 50 États, acceptant de permettre aux développeurs d’applications de proposer leurs propres systèmes de facturation et magasins d’applications sur les appareils Android. En décembre, Google a accepté de régler une class-action alléguant que les paramètres de confidentialité de sa fonction de navigation privée sur Chrome, appelée mode incognito, n’étaient pas suffisamment privés.
Les affaires récentes mettent en lumière les défis juridiques auxquels Google est confronté alors qu’elle se prépare pour davantage de batailles antitrust dans les mois à venir.
Pour plus d’informations, consultez les articles suivants:
– [Reuters – Google Settles Lawsuits](https://www.reuters.com/article/alphabet-google-lawsuits-idUSKBN2AP04W)
– [TechCrunch – Google’s Legal Settlements](https://techcrunch.com/2022/03/08/google-legal-settlements-antitrust/)
– [CNBC – Google’s Legal Challenges](https://www.cnbc.com/2022/02/24/google-legally-defeats-tile-microsoft-antitrust-online-ads-brought-on-by-justice-department.html)
