Gérald Darmanin annonce le report, à la demande de Matignon, du projet de loi immigration dont l’examen devait commencer au Sénat en octobre, remplacé par un « grand débat » sur le sujet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dans un entretien au Figaro mis en ligne mercredi. « En octobre, nous mettrons à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l’immigration avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop », déclare au quotidien le ministre de l’Intérieur.
Le texte devait être examiné dans la semaine du 10 octobre
La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s’était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat. Il devait l’être dans la semaine du 10 octobre, avait indiqué à l’AFP une source gouvernementale. Il s’agit d’un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l’entourage du ministre, à l’offensive sur ce thème depuis le début de l’été.
Le grand débat dans les deux chambres du Parlement sera précédé, « à la demande de la Première ministre » Elisabeth Borne d’une concertation au ministère de l’Intérieur « avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile », précise Gérald Darmanin. Cette concertation se fera « sur la base de nos propositions », a poursuivi le ministre, dont certaines ont déjà été annoncées ces derniers jours comme le conditionnement d’un titre de séjour à « l’obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République ».
Des mesures pour expulser des étrangers délinquants
Il énumère également les mesures envisagées pour permettre d’expulser effectivement des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l’interdisant (mariage, arrivée en France avant l’âge de 13 ans). La semaine dernière, il avait dit assumer « une forme de double peine » pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion. Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose qu’une décision d’expulsion soit prononcée « dès le rejet de la demande d’asile » et que les recours devant la Cour nationale du droit d’asile se fassent devant un juge unique, contre trois actuellement.
Le ministre propose également une « forte réduction du nombre de procédures applicables » en matière d’expulsion pour diminuer les délais de recours et « simplifier les règles du contentieux des étrangers », disant s’appuyer sur les recommandations du Conseil d’Etat et du rapport du sénateur LR François-Noël Buffet.
Des quotas supplémentaires par métiers envisagés
Gérald Darmanin souhaite par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l’immigration en expérimentant « des ‘back office’ de pré-instruction » pour faire disparaître les files d’attente devant les préfectures.
Enfin, sur le volet de l’immigration économique, le ministre se dit prêt avec le ministre du Travail Olivier Dussopt « à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension », comme l’hôtellerie, le BTP ou la restauration. Le débat sur les quotas d’immigration professionnelle, antienne de la droite et épouvantail à gauche, avait été relancé en octobre 2019 par Edouard Philippe, alors Premier ministre, mais ceux-ci n’avaient pas été instaurés.
