Le projet de loi immigration, lancé par Gérald Darmanin, et dont l’examen devait commencer au Sénat en octobre, est reporté. Il sera précédé par un « grand débat », a annoncé le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, dans un entretien au Figaro publié mercredi 3 août.
« En octobre, nous mettrons à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l’immigration avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop », déclare au quotidien M. Darmanin.
Le grand débat sera précédé, « à la demande de la première ministre », Elisabeth Borne, d’une concertation au ministère de l’intérieur « avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile », précise M. Darmanin.
Recours devant un juge unique
Cette concertation se fera « sur la base de nos propositions », a poursuivi le ministre, dont certaines ont déjà été annoncées ces derniers jours : par exemple, le conditionnement d’un titre de séjour à « l’obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République ».
Il a également énuméré les mesures envisagées pour permettre d’expulser effectivement des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l’interdisant (mariage, arrivée en France avant l’âge de 13 ans). La semaine dernière, au micro de BFM-TV, il avait dit assumer « une forme de double peine » pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion. SOS Racisme s’est réjoui de ce report, y voyant « un recadrage » bienvenu de la première ministre. La semaine dernière, à l’annonce de la loi, l’association avait estimé que les propositions de M. Darmanin confirmaient son « alignement sur les positions de l’extrême droite ».
Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose également qu’une décision d’expulsion soit prononcée « dès le rejet de la demande d’asile » et que les recours devant la Cour nationale du droit d’asile se fassent devant un juge unique, contre trois actuellement.
A cette batterie de mesures s’ajouterait la « forte réduction du nombre de procédures applicables » en matière d’expulsion pour diminuer les délais de recours et « simplifier les règles du contentieux des étrangers ». En cela, il dit s’appuyer sur les recommandations du Conseil d’Etat et du rapport du sénateur François-Noël Buffet (Les Républicains).
« Quotas supplémentaires par métier »
Gérald Darmanin souhaite par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l’immigration en expérimentant « des “back-offices” de préinstruction » pour faire disparaître les files d’attente devant les préfectures.
Enfin, sur le volet de l’immigration économique, le ministre se dit prêt avec le ministre du travail, Olivier Dussopt, « à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension », comme l’hôtellerie, le BTP ou la restauration.
Le débat sur les quotas d’immigration professionnelle, antienne de la droite et épouvantail à gauche, avait été relancé en octobre 2019 par Edouard Philippe, alors premier ministre, mais ceux-ci n’avaient pas été instaurés.
