Facebook Marketplace : que reproche la Commission européenne au service de Meta ?

Facebook Marketplace viole la législation antitrust de l’UE, selon la Commission européenne (CE). Le service de vente en ligne développé par Meta est dans la ligne de mire de Bruxelles pour ses pratiques jugées anticoncurrentielles, selon un avis préliminaire de la CE publié le lundi 19 décembre 2022.

Un choix imposé aux utilisateurs

Dans son communiqué, l’UE accuse Meta de fausser “la concurrence sur les marchés des annonces publicitaires en ligne” en proposant son service Facebook Marketplace d’office à tous les utilisateurs du réseau social. Avec Facebook, Meta occupe une position dominante dans le domaine des réseaux sociaux personnels en Europe, tout comme “sur les marchés nationaux de l’affichage publicitaire en ligne sur les réseaux sociaux”, constate la CE.

Proposer une place de marché à l’ensemble des utilisateurs de Facebook constituerait par conséquent un abus de position dominante. “Notre préoccupation exprimée à titre préliminaire réside dans le fait que Meta lie son réseau social dominant Facebook à ses services d’annonces publicitaires en ligne appelés Facebook Marketplace. Cela signifie que les utilisateurs de Facebook n’ont d’autre choix que d’avoir accès à Facebook Marketplace”, s’inquiète Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de Concurrence.

Des “conditions commerciales déloyales”

Par cette position dominante en ligne, les services concurrents pourraient être désavantagés en raison du lien entre Marketplace et Facebook, qui confère au réseau social “un avantage substantiel en matière de distribution que les concurrents ne peuvent égaler”. Une domination du marché qui pourrait être en violation directe de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

La Commission européenne accuse également Meta d’imposer des “conditions commerciales déloyales aux services d’annonces publicitaires en ligne concurrents, qui font de la publicité sur Facebook ou Instagram”. Les données issues des publicités des concurrents de Marketplace pourraient être utilisées par Facebook, conformément à ses conditions générales. Conditions générales qui pourraient être “injustifiées, disproportionnées et non nécessaires à la fourniture de services d’affichage publicitaire en ligne sur les plateformes de Meta”, estime Bruxelles.

Sur le fond, rien n’est encore tranché. Meta va maintenant se défendre pour éviter une nouvelle amende des autorités de l’UE. Une fois que la firme étasunienne aura été entendue, et s’il “existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction”, la CE pourra interdire le comportement à l’origine du problème et infliger une sanction à hauteur de 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de Meta.

“Les affirmations de la Commission européenne sont sans fondement, défend de son côté Tim Lamb, porte-parole de Meta dans un communiqué transmis à Reuters. Nous continuerons à travailler avec les autorités réglementaires pour démontrer que nos innovations […] sont favorables aux consommateurs et à la concurrence.”