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Entre 49.3, fausses négociations et menace de dissolution, le monde politique cherche la voie de sortie

Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi sur les énergies renouvelables, le « droit de veto » des maires abandonné


La première ministre, Elisabeth Borne, discute avec le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, en début de séance de questions au gouvernement, à Paris, le 3 novembre 2022.

Des instants d’harmonie au cœur d’un automne parfois convulsif, souvent morose. Après des semaines vécues au rythme des 49.3, des débats houleux sur les motions de censure et des menaces de dissolution, l’Assemblée nationale a, dans la nuit de mardi 8 à mercredi 9 novembre, vécu un moment banal : l’adoption sans difficulté du projet de loi de finances rectificative au budget 2022. Peut-être ne s’agit-il « pas que d’une simple parenthèse », s’est laissé aller le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal. A la mi-journée, mercredi, un accord a aussi été trouvé en commission mixte paritaire entre les parlementaires de la coalition présidentielle et des Républicains (LR) sur le projet de loi sur l’assurance-chômage. Deux lueurs de normalité au cœur d’une législature chaotique.

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Mais ces signaux d’espoir pour l’exécutif et sa majorité relative restent encore très éphémères. Dans un paysage politique fragmenté, chacun se demande jusqu’à quand cet enlisement entrecoupé de moments fiévreux pourra bien tenir. Si l’usage à quatre reprises de l’article 49.3 de la Constitution par la première ministre, Elisabeth Borne, durant les examens en première lecture des textes budgétaires a permis de passer cette étape sans trop d’encombres, le monde politique n’a pas su se rénover. Ni la coalition présidentielle ni les oppositions ne parviennent à trouver des compromis consistants.

Pour le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, cette utilisation du 49.3 « cache les douleurs du moment, mais une fois qu’il n’y aura plus de 49.3 possibles, le réveil va être plus dur ». Par exemple au printemps 2023, période d’atterrissage au Parlement du projet de loi sur l’immigration et surtout de la périlleuse réforme des retraites, où La France insoumise (LFI) a d’ores et déjà annoncé son intention de déposer plusieurs dizaines de milliers d’amendements.

Si Elisabeth Borne appelle depuis les élections législatives les oppositions à « bâtir des majorités » texte par texte, au sein de la majorité, de plus en plus d’élus doutent désormais de la viabilité d’une telle ambition. « Que ce soit au Rassemblement national [RN], chez Les Républicains, ou les “insoumis”, qui a intérêt aujourd’hui à construire du consensus ? », s’interroge le député Renaissance de Gironde Florent Boudié, pour qui « la seule façon qu’ont trouvée ces formations politiques pour exister dans un contexte de dépolitisation de la société, d’abstention très forte, c’est la radicalité dans leur expression ».

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