LES DÉPUTÉS LR APPELLENT À UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE POUR UNE IMMIGRATION DE TRAVAIL CHOISIE
Les députés Les Républicains Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont ont publié une tribune dans le Journal du dimanche, dans laquelle ils proposent un référendum d’initiative partagée (RIP) pour mettre fin à l’immigration familiale subie et passer à une immigration de travail choisie et surqualifiée. Cette proposition a pour but de lutter contre le « chaos migratoire » qui, selon les élus, s’installe peu à peu dans le quotidien des citoyens.
UN PROJET DE LOI SUR L’IMMIGRATION REPORTÉ À L’AUTOMNE
Les deux parlementaires considèrent que le report du projet de loi sur l’immigration est une « démission politique majeure », estimant que la politique des quotas n’est pas adaptée au défi migratoire actuel. Dans leur tribune, ils proposent de mettre fin à l’immigration familiale subie sous-qualifiée pour passer à une immigration de travail choisie et surqualifiée.
DANS L’ESPOIR DE DÉPOSER UN RIP DANS LES PROCHAINES SEMAINES
Ainsi, ils prévoient de déposer un RIP avec plusieurs de leurs collègues députés dans les prochaines semaines. Cela ne sera pas une tâche facile, car la Constitution française permet l’organisation d’un tel référendum seulement à l’initiative d’au moins 185 parlementaires, soutenus par un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de personnes. Jusqu’à présent, cette procédure n’a jamais abouti, les deux dernières demandes ayant été rejetées par le Conseil constitutionnel.
L’AXE PRINCIPAL DE LA PROPOSITION : L’AMÉLIORATION DES TAUX DE RETOURS
Les députés Pradié et Dumont ont axé leur proposition sur l’amélioration des taux de retours des clandestins, proposant donc de geler automatiquement la délivrance de visas, titres de séjour, transferts d’argent et aide publique au développement pour tout pays qui n’accorde pas au moins 50 % des laissez-passer consulaires nécessaires à l’expulsion. Ainsi, ils espèrent encourager les pays qui ne collaborent pas à la lutte contre l’immigration illégale à adopter une attitude plus constructive.
CONDITIONNER L’ACCÈS AUX PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES
De plus, ils proposent de conditionner l’accès aux prestations non contributives à cinq années de présence légale sur le territoire, pour éviter les abus de la part de personnes immigrées récemment et réduire le coût de celles-ci pour l’Etat. Enfin, ils souhaitent rétablir la fameuse double peine, qui permet d’expulser les étrangers condamnés une fois leur peine purgée.
ELISABETH BORNE APPELLE À UN COMPROMIS
La ministre Élisabeth Borne a tendu la main aux Républicains sur l’immigration fin avril, en appelant à un « compromis ». Cependant, elle a écarté la possibilité d’un référendum demandé par la droite.
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REFERENCES :
– Les députés LR appellent à un référendum d’initiative partagée pour une immigration de travail choisie : https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/29/les-deputes-lr-appellent-a-un-referendum-d-initiative-partagee-pour-une-immigration-de-travail-choisie_6082335_823448.html
– La politique des quotas n’est pas à la hauteur du défi migratoire, selon des députés LR : https://www.liberation.fr/france/2023/05/28/la-politique-des-quotas-n-est-pas-a-la-hauteur-du-defi-migratoire-selon-des-deputes-lr_1809967/
– Référendum d’initiative partagée : Principe et procédure : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34035
