« Le logement, c’est le sujet numéro un qui remonte aujourd’hui auprès des députés, tous partis confondus. Nous n’en avons pas assez parlé ces dernières années », assure Lionel Causse, député (Renaissance) des Landes et président du Conseil national de l’habitat. L’Assemblée nationale a ainsi décidé de consacrer une semaine au logement, en juin, avec l’examen de propositions de loi sur ce thème.
Celles-ci pourront notamment s’appuyer sur un rapport d’information consacré aux « moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France) », présenté mercredi 12 avril par les députés du Finistère, Annaïg Le Meur (Renaissance), et de Savoie, Vincent Rolland (Les Républicains). L’objectif est de remédier à « une crise inédite du logement en France (…) qui se traduit par des niveaux de prix à la location et à l’achat élevés, en particulier au sein des territoires les plus attractifs ». Selon le rapport, les loyers du parc locatif privé ont été multipliés par 2,6 entre 1984 et 2020 malgré une qualité constante.
« Les difficultés, dans les zones sous pression, sont en partie imputables à l’essor de la location de courte durée, elles sont surtout multisectorielles », explique Annaïg Le Meur. Le rapport préconise notamment de réorienter, en zones tendues, l’abattement forfaitaire de 71% dont bénéficient les locations de type Airbnb vers la location classique à des actifs. Selon les députés, la mesure permettra de conserver un régime fiscal favorable pour les meublés de tourisme (abattement forfaitaire à 50% dans le cadre du micro-BIC) tout en étant équilibrée.
Alors que « deux entreprises sur cinq sont affectées par des problèmes de logement de leurs salariés », les rapporteurs insistent sur « la nécessité impérieuse de réorienter le logement vers l’emploi ». Ils suggèrent d’encourager financièrement ou fiscalement les bailleurs à confier leurs logements à un ou des employeurs et que le Groupe Action logement (qui gère le 1% patronal) renforce son action pour loger le personnel des petites entreprises.
Juguler la spéculation
Rappelant la complexité et les effets de bord liés aux différents zonages de la politique du logement, le rapport recommande de les faire converger vers le zonage ABC. « Nous appelons à accélérer vivement la refonte des zonages en cours, en lien étroit avec les collectivités », explique Vincent Rolland.
Les communes de montagne incluant une station de ski pourraient notamment bénéficier du classement en zones tendues A et A bis, ce qui leur ouvrirait l’accès à davantage d’outils permettant de lutter contre la cherté des logements. Les collectivités seraient également autorisées à définir des zones destinées à la construction de résidences principales afin de cantonner l’essor des résidences secondaires. Les communes de moins de 200 000 habitants pourraient réglementer la location touristique meublée (changement d’usage, compensation) au même titre que les autres communes.
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Le logement est le sujet numéro un auprès des députés de tous les partis confondus en France. Pour remédier à la crise inédite du logement dans les zones les plus attractives, l’Assemblée nationale examinera en juin des propositions de loi sur ce thème, s’appuyant sur un rapport d’information présenté par les députés du Finistère, Annaïg Le Meur (Renaissance) et de Savoie, Vincent Rolland (Les Républicains), le 12 avril. Le rapport est axé sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues, à l’exception de l’Île-de-France. Les loyers du parc locatif privé ont, à qualité constante, été multipliés par 2,6 entre 1984 et 2020, ce qui aggrave la crise du logement en France.
Le rapport suggère de réorienter l’abattement forfaitaire de 71% bénéficiant aux locations de type Airbnb en zones tendues vers la location classique à des actifs. Cette mesure permettrait de conserver un régime fiscal favorable pour les meublés de tourisme. Les difficultés, dans les zones fortement sous pression, sont généralisées et liées notamment à l’essor de la location de courte durée.
Le rapport recommande également d’encourager fiscalement les bailleurs à confier leurs logements à un ou des employeurs. Pour loger le personnel des petites entreprises, le Groupe Action logement, qui gère le 1% patronal, devrait renforcer son action.
Le rapport préconise de faire converger les différents zonages de la politique du logement vers le zonage ABC pour résoudre la complexité et les effets de bord liés aux différentes zones en vigueur. Les communes de montagne incluant une station de ski pourraient être classées en zones tendues A et A bis, ce qui leur ouvrirait l’accès à davantage d’outils pour lutter contre la cherté des logements. Les collectivités pourraient également définir des zones de résidences principales pour cantonner l’essor des résidences secondaires. Pour limiter la location touristique meublée, les communes de moins de 200 000 habitants pourraient légiférer sur le changement d’usage et la compensation, comme toutes les communes.
Enfin, deux entreprises sur cinq sont touchées par des problèmes de logement de leurs salariés. Pour remédier à cette situation, les rapporteurs insistent sur la nécessité de réorienter le logement vers l’emploi. La mesure consiste à encourager fiscalement ou financièrement les bailleurs à confier leurs logements à un ou des employeurs. Le Groupe Action logement doit renforcer son action pour loger le personnel des petites entreprises.
En somme, la crise du logement en France est multiforme et généralisée, touchant les zones les plus attractives. Les mesures préconisées dans le rapport d’information incluent la réorientation de l’abattement forfaitaire de 71% bénéficiant aux locations de type Airbnb, la densification des politiques du logement, la création de résidences principales et la réduction de la location touristique.
