Des dispositifs insuffisants, disparates et complexes… C’est ce qu’il ressort d’un état des lieux complet des aides à la mobilité à faible émission pour les particuliers en France publié fin octobre par l’Institut du développement durable et des relations internationales. Ceci alors que les zones à faibles émissions (ZFE), déjà en vigueur dans certaines métropoles, vont progressivement se généraliser, à l’horizon 2025, à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
L’étude passe au crible les aides à l’achat de neuf, d’occasion et de rétrofit (véhicule thermique adapté en électrique) pour six types de véhicules électriques (voitures, vélos à assistance électrique, vélos-cargos, scooters, quadricycles, véhicules utilitaires légers). Et ce dans 125 entités géographiques (13 régions, 96 départements, 11 métropoles soumises à une obligation de ZFE ou l’ayant déjà mise en place, 5 départements et régions d’outre-mer).
Le Secours catholique, le Réseau action climat et Transport & Environment – trois associations engagées pour une mobilité plus propre – réagissent à ce constat, alertant quant à « l’urgence d’une politique d’accompagnement plus ambitieuse et cohérente à l’échelle nationale ». Au risque, craignent-elles, que « de nombreux citoyens basculent dans la précarité mobilité ».
Premier constat : l’imbroglio géographique des aides (103 identifiées du national au local), « source d’inefficacité et d’injustice sociale », estiment les associations. « Au-delà du fait qu’aucune région, aucun département ni aucune métropole ne proposent la même chose, cette étude met au jour l’existence de nombreuses zones blanches où aucun accompagnement en faveur d’une mobilité moins polluante n’est proposé », souligne Valentin Desfontaines du Réseau action climat.
Parmi ces zones blanches, on trouve les régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et les cinq DROM (Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane). Ou encore la métropole de Marseille, récente ZFE « qui n’offre aucune aide à ses habitants pour encourager une mobilité moins polluante ». Soit plus de 13 millions de Français concernés, selon l’estimation des associations.
« Simplifier » et « informer »
A l’inverse, des collectivités font des gestes, mais difficile de s’y retrouver dans l’enchevêtrement de conditions, variables, liées au niveau de revenu, au périmètre géographique, au coût d’achat ou au mode d’acquisition. Par exemple, les aides de la région Grand-Est pour une voiture électrique neuve : pour bénéficier d’une aide régionale de 2 000 à 4 000 euros (cumulative avec les aides nationales : prime à la conversion et bonus écologique) selon le revenu fiscal de référence, il faut résider dans une commune rurale (mais toutes ne sont pas éligibles) et acheter auprès d’un concessionnaire de la région un véhicule d’une valeur inférieure à 40 000 euros TTC.
Il vous reste 39.93% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
