À partir du jeudi 13 avril 2023, les contribuables pourront remplir leur déclaration de revenus en ligne. Cette démarche devra être effectuée au plus tard les 25 mai, 1er juin ou 8 juin, en fonction des départements. Cette année, la principale nouveauté ne concernera pas directement la déclaration de revenus, mais l’avis d’imposition qui sera mis à disposition des contribuables dans le courant de l’été. Il s’agit de la forte revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
Les seuils des différentes tranches ont été réévalués à hauteur de la hausse des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021, qui était estimée à 5,4%. Cela peut paraître contre-intuitif, mais cette réévaluation des seuils des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu (et pas des taux d’imposition, qui restent inchangés) vise à neutraliser les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages. En d’autres termes, si le barème n’évoluait pas dans les mêmes proportions que l’inflation, les ménages dont les revenus ont augmenté au même rythme que l’inflation verraient non seulement leur impôt augmenter en valeur absolue, mais aussi leur niveau d’imposition s’alourdir. Compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, une part plus importante de leurs revenus serait en effet soumise au taux marginal le plus élevé auquel ils étaient assujettis jusqu’à présent. Ils pourraient même changer de tranche et se retrouver avec un taux marginal d’imposition plus élevé.
L’indexation est donc une mesure favorable aux contribuables, et pas uniquement pour ceux dont les revenus ont augmenté autant que l’inflation. Pour ceux qui ont vu leurs revenus stagner en 2022, ou croître moins que l’inflation, la réévaluation du barème devrait se traduire par une diminution de leur niveau d’imposition. Lors de la préparation du projet de loi de finances, le gouvernement estimait que près de 19,1 millions de ménages (soit la grande majorité des foyers imposés) devraient ainsi bénéficier d’une baisse de leur impôt en 2023, parmi lesquels 1,4 million deviendrait non imposé.
Comme l’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source, les bénéficiaires de cet allègement se retrouveront avec un trop-perçu, qui leur sera remboursé directement sur leur compte bancaire dans le courant de l’été 2023.
Cette réévaluation de 5,4 % concerne également le barème kilométrique dont on peut se servir pour évaluer ses dépenses quand on opte pour les frais réels, lorsqu’on emprunte son véhicule personnel pour ses trajets domicile- lieu de travail et/ou pour les besoins de son activité professionnelle. D’une manière générale, les différents montants utilisés pour calculer l’impôt – qui sont réévalués chaque année – le sont dans les mêmes proportions que les limites des tranches du barème.