Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a présenté un nouveau plan anti-fraudes fiscales et sociales qui a pour cible les ultrariches et les multinationales. L’objectif est de régulariser la situation fiscale des plus gros patrimoines en augmentant de 25% les contrôles fiscaux pour limiter la fraude. Parallèlement, le droit à l’erreur sera renforcé pour les petits contribuables, afin d’alléger la pression financière sur les classes moyennes.
Le plan prévoit de massifier la régularisation pour les particuliers, dans la même optique que pour les entreprises. Actuellement, les contribuables peuvent régulariser leur situation en cas de déclaration d’impôt erronée, sans payer de pénalités. Dans le futur, les contribuables seront automatiquement dispensés de pénalités à leur première erreur sans avoir à justifier leur bonne foi ou à demander une remise de pénalités auprès des services fiscaux.
Olivier Villois, secrétaire général de la CGT Finances Publiques, craint que ce changement ne soit une « porte ouverte à la fraude », car toutes les erreurs feront l’objet d’une dispense automatique de pénalités. Certains contribuables pourraient ainsi être tentés de frauder en se disant qu’ils bénéficieront d’une remise de pénalités s’ils se font prendre.
Afin de prévenir la fraude, le gouvernement prévoit de mettre en place une cellule dédiée à la régularisation, dotée de 200 agents. Cette cellule sera en charge de la régularisation des contribuables et de la lutte contre la fraude fiscale.
Pour lutter contre la fraude des ultrariches et des multinationales, le gouvernement a également annoncé une augmentation des contrôles fiscaux de 25%, une mesure qui vise à régulariser la situation fiscale des plus gros patrimoines et à limiter la fraude.
En revanche, le gouvernement a promis de soulager la pression fiscale sur les classes moyennes en renforçant le droit à l’erreur. Cette mesure vise à rassurer les contribuables en leur permettant de corriger leur déclaration d’impôt sans craindre les pénalités.
Gabriel Attal a souligné que « la fraude fiscale des puissants est impardonnable », et a affirmé que l’objectif de ces mesures était de garantir que « tout le monde paie sa juste part d’impôts ». Le ministre des Comptes publics a également déclaré que « la régularisation fiscale doit être juste et équitable », et que le gouvernement était déterminé à veiller à ce que les plus riches paient leur dû.
