Question à un expert
J’ai hérité de tableaux qui ornaient le salon de mes parents, dois-je les mentionner dans la déclaration de succession ?
Dans une succession, les héritiers peuvent juger opportun de considérer une œuvre d’art du défunt comme un simple « meuble meublant ». C’est possible quand celle-ci ne fait pas partie d’une collection et qu’elle orne le logement – une peinture accrochée au mur du salon, par exemple.
Cela permet d’inclure l’œuvre dans le « forfait mobilier », donc d’évaluer forfaitairement, à 5 % de l’actif brut de la succession, tous les biens meublants. Cela dispense en outre les héritiers de réaliser un inventaire par acte notarié avec commissaire-priseur judiciaire, et de mentionner l’existence de l’œuvre dans la succession. Les démarches sont allégées.
Mais attention, le forfait n’est pas libératoire : l’administration peut apporter la preuve que la valeur des meubles, œuvre comprise, dépasse le forfait et écarter son application, même six ans après le décès.
Après vingt-deux ans
Par ailleurs, ce choix aura un impact fiscal pour l’héritier envisageant de vendre l’œuvre par la suite. Si elle n’est pas mentionnée distinctement dans la déclaration de succession, une taxe de 6,5 % s’appliquera sur le prix de vente. Alors que, si elle est mentionnée et évaluée dans la déclaration, l’héritier pourra justifier de la date et du prix d’acquisition et opter pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur les biens meubles. Donc n’être imposé que sur la plus-value.
Le taux : 34,6 %, avec un abattement de 5 % par année de détention après la deuxième. La revente sera totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux après vingt-deux ans de détention.
