Au moment où Canal+ prépare son entrée à la Bourse de Londres, le 16 décembre, et à quelques jours des 40 ans de la chaîne, le 4 novembre, voici une mauvaise publicité pour le groupe de télévision du milliardaire Vincent Bolloré.
Dans le prospectus réglementaire publié le 30 octobre en vue de cette mise en Bourse, et repéré, le 31 octobre, par L’Informé (dont l’un des actionnaires est Xavier Niel, également actionnaire à titre individuel du Groupe Le Monde), la filiale de Vivendi reconnaît avoir reçu « plusieurs propositions de rectification » de la part des autorités fiscales françaises, représentant un redressement potentiel total de 655,6 millions d’euros.
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Le fisc reproche à Canal+ d’avoir appliqué indûment des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au cours de trois périodes distinctes. Entre 2016 et 2019, le groupe a ainsi utilisé pour certains de ses services (le kiosque de presse numérique Cafeyn, par exemple) des taux de 2,10 % et de 5,5 %, « ce qui se traduit par une proposition d’ajustement fiscal de 131 millions d’euros », explique la filiale de Vivendi. Canal+ n’est pas le seul à avoir utilisé cette astuce fiscale : les opérateurs télécoms se sont fait épingler pour la même raison par le gouvernement en 2017.
« Le groupe conteste vigoureusement »
La plus grosse rectification reprochée à Canal+ porte sur la période 2020-2021. Pour ces deux années, « les autorités fiscales françaises allèguent que le groupe n’a pas droit au taux de TVA de 10 %, mais [doit] applique[r] plutôt le taux normal de 20 % à l’ensemble du chiffre d’affaires, sur la base d’une allégation selon laquelle [il] ne fournit pas de services de télévision », Canal+ étant devenu un agrégateur de contenus audiovisuels, en direct et à la demande, y compris de plateformes extérieures comme Netflix, Disney+ ou encore AppleTV+.
Pour ces deux années, le montant de la proposition de redressement fiscal atteint 457,8 millions d’euros. Pour la même raison, le Groupe Canal+ (qui chapeaute la chaîne) a reçu un avis d’ajustement de 66,8 millions, portant sur la période du 1er mai au 31 décembre 2019.
« Le groupe conteste vigoureusement les redressements fiscaux proposés », écrit Canal+ dans son prospectus. Il s’oppose en particulier à l’argument selon lequel il ne pourrait plus prétendre à la TVA de 10 % pour les années 2020 et 2021. « Les autorités fiscales françaises n’ont fourni aucune preuve juridique que le changement de la loi sur la TVA de 2021 peut s’appliquer rétroactivement aux périodes antérieures ou que Canal+ ne fournit plus de services de télévision », argumente-t-il dans son document boursier. La position du fisc « selon laquelle Canal+ ne fournit plus de services de télévision est en contradiction avec la position exactement opposée du Centre national du cinéma », ajoute-t-il.
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