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Lundi soir, Emmanuel Macron a promis « des annonces fortes dès le début du mois de mai contre les fraudes fiscales et sociales ».
Objectif : faire mieux que les 14,6 milliards d’euros de fraude fiscale recouvrés l’an dernier. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, indiqué présenter un plan complet de lutte contre les fraudes dans les prochaines semaines.
Pressé de fermer le chapitre des retraites,
Emmanuel Macron
souhaite s’attaquer à d’autres chantiers. Parmi eux :
la lutte contre la fraude fiscale
et sociale. L’année dernière, le recouvrement de la fraude fiscale a atteint les 14,6 milliards d’euros. Afin de mieux lutter contre ces fraudes, le ministre des Comptes Publics,
Gabriel Attal,
présentera dans les prochaines semaines un plan complet inspiré des travaux du Sénat. À quoi ressemblera ce tour de vis ?
Un service de renseignement consacré à la lutte contre la fraude sociale et fiscale verra le jour
Ce sera d’abord un renforcement des effectifs du service d’enquête judiciaire des finances. 266 enquêteurs aujourd’hui, jusqu’à deux fois plus demain.
Autre axe du projet de loi : un nouveau service de renseignement consacré à la lutte contre la fraude sociale et fiscale devrait voir le jour,
selon les informations d’Europe 1, sous l’égide du gendarme du blanchiment, Tracfin.
En matière de lutte contre la fraude à la TVA, il n’y a pas d’accélération à prévoir sur la facture électronique entre les entreprises.
Elle sera bien mise en œuvre à l’été 2024 pour les entreprises du CAC 40 et d’ici à 2026 pour les autres.
La fraude à la TVA représente 50 milliards d’euros par an
Chaque année, la fraude à la TVA représente plusieurs milliards d’euros en France ainsi que dans l’Union européenne. « La fraude à la TVA, sur l’Europe,
c’est 50 milliards d’euros par an, on n’est pas en train de parler de cacahuètes », lance Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, au micro d’Europe 1.
Concernant
la fraude sociale,
l’exécutif a déjà acté l’interdiction de verser des allocations sur des comptes bancaires non européens. Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2023. Les derniers arbitrages seront rendus dans la journée.
Le président français Emmanuel Macron promet de présenter des « annonces fortes dès le début du mois de mai contre les fraudes fiscales et sociales. » Son objectif est de faire mieux que les 14,6 milliards d’euros de fraude fiscale recouvrés l’an dernier. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, présentera un plan complet de lutte contre les fraudes dans les prochaines semaines.
À la suite de la fermeture du chapitre des retraites, Emmanuel Macron souhaite s’attaquer à la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Le recouvrement de la fraude fiscale a atteint les 14,6 milliards d’euros l’année dernière. Afin de mieux lutter contre ces fraudes, Gabriel Attal présentera dans les prochaines semaines un plan complet inspiré des travaux du Sénat.
Le projet de loi comprend plusieurs éléments. Tout d’abord, les effectifs du service d’enquête judiciaire des finances seront renforcés avec 266 enquêteurs aujourd’hui et jusqu’à deux fois plus dans le futur. En outre, un nouveau service de renseignement consacré à la lutte contre la fraude sociale et fiscale sera mis en place. Sous l’égide du gendarme du blanchiment, Tracfin, ce service sera composé de spécialistes de la fraude.
En ce qui concerne la lutte contre la fraude à la TVA, il n’y aura pas d’accélération sur la facturation électronique entre les entreprises. Cette facturation sera bien mise en œuvre à l’été 2024 pour les entreprises du CAC 40 et d’ici à 2026 pour les autres.
Chaque année, la fraude à la TVA coûte plusieurs milliards d’euros en France ainsi que dans l’Union européenne. Selon Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, « La fraude à la TVA, sur l’Europe, c’est 50 milliards d’euros par an, on n’est pas en train de parler de cacahuètes. » Le gouvernement français a donc décidé de prendre des mesures pour lutter contre cette fraude.
En ce qui concerne la fraude sociale, l’exécutif a déjà pris une décision en interdisant le versement d’allocations sur des comptes bancaires non européens. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
En résumé, le gouvernement français est déterminé à lutter contre la fraude fiscale et sociale. Avec un plan complet présenté par Gabriel Attal dans les prochaines semaines, il espère pouvoir faire mieux que les 14,6 milliards d’euros recouvrés l’année dernière.
