Une réforme de l’assurance-chômage à l’automne 2022. Un hiver rythmé par les défilés contre celle des retraites. En ce printemps, le gouvernement se penche sur une autre réforme, celle du revenu de solidarité active (RSA). Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet a été confirmé par la première ministre, Elisabeth Borne, mercredi 26 avril, lors de la présentation de sa feuille de route pour les « cent jours d’apaisement » voulus par le chef de l’Etat après l’éruption sociale des derniers mois. Pas sûr, toutefois, que le projet de loi « plein-emploi », qui doit être présenté par l’exécutif début juin, et qui portera la transformation de Pôle emploi en France Travail et, donc, la réforme du RSA, apporte la quiétude recherchée.
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Le gouvernement prépare une loi sur le travail pour tenter de tourner la page des retraites
Si les contours précis du texte ne sont pas encore connus, le rapport France Travail remis par le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, au ministre du travail, Olivier Dussopt, le 19 avril, donne de sérieuses indications sur son contenu. Le gouvernement souhaite que France Travail soit la « porte d’entrée pour l’ensemble des personnes en recherche d’emploi », et notamment les 2 millions de bénéficiaires du RSA. Aujourd’hui, seulement 42 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. L’objectif affiché est d’améliorer l’accompagnement des allocataires, qui peut se révéler particulièrement défaillant dans le système actuel, alors que 18 % d’entre eux (environ 340 000 personnes) « ne sont pas orientés vers un organisme d’accompagnement », selon le rapport.
C’est pour corriger cette situation que le gouvernement souhaite conditionner le versement du RSA à une quinzaine d’heures d’activité par semaine, dans une logique de « droits et devoirs ». Le dispositif doit être un des leviers de l’exécutif dans son objectif d’atteindre le plein-emploi pour 2027 – un taux de chômage autour de 5 %, contre 7,2 % aujourd’hui. En janvier 2022, la Cour des comptes avait critiqué les mauvais résultats du RSA en matière de retour à l’emploi. « Au total, sept ans après l’entrée au RSA (…), seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable », notait la juridiction dans son rapport.
« Effet d’annonce »
Mais plusieurs voix font part de leurs doutes et de leur inquiétude à l’égard du projet gouvernemental. « Ça coûterait une fortune de donner de quinze à vingt heures d’activité à chaque allocataire du RSA », prévient Michaël Zemmour. L’économiste estime qu’une telle mesure n’est qu’un « effet d’annonce pour dire qu’on va remettre des gens au travail ». Dans son rapport, Thibaut Guilluy compte sur un investissement de 2,3 milliards à 2,7 milliards d’euros pour la période de 2024 à 2026.
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